CONDITIONS GÉNÉRALES

  • CONDITIONS GÉNÉRALES – LINGOYOU GROUP Srl

    1. Objet et champ d'application

    Les présents Termes et Conditions (ci-après, l“” Accord “) régissent l'accès et l'utilisation du site web, des services et des biens offerts par LingoYou Group Srl (la ” Société “, le ” Fournisseur “ ou le ” Provider “), dont le siège social est situé Via delle Fosse Ardeatine 4, Cinisello Balsamo (MI), 20092, Italie. Toute demande de service envoyée par l'Utilisateur et ensuite acceptée par la Société constitue un ” Contrat “ contraignant. Lesdits services et biens sont offerts sur ce Portail Web (ci-après, le ” Site Web »).

    Le présent Accord s'applique à tous les services d'intermédiation relatifs à la traduction et à l'interprétation (“ Service ” ou “ Services ”), ainsi qu'à tout service supplémentaire compatible avec l'objet social de la Société et offert par le biais de propositions spécifiques. Par le présent Accord, la Société met à la disposition de l'Utilisateur, sur la base de sa demande suivie d'une acceptation expresse, l'intermédiation pour la fourniture d'activités de traduction et d'interprétation décrites de manière analytique et séparée dans l'acceptation de commande fournie à l'Utilisateur.

    La Société se réserve le droit d'offrir et de détailler dans des offres séparées des services supplémentaires compatibles avec son objet social, tels que, mais sans s'y limiter, l'organisation d'événements, la création de sites web, la création de logiciels, etc. Le présent Accord s'applique également à ces services dans la mesure compatible.

    L'accès ou l'utilisation du Site Web implique l'acceptation complète de cet Accord et de la Politique de confidentialité de la Société. Les utilisateurs qui n'acceptent pas ces termes doivent s'abstenir d'utiliser le Site Web.

    1. Services fournis par la Société

    LingoYou Group Srl fournit des services linguistiques professionnels et des solutions technologiques connexes, agissant en tant qu'intermédiaire entre les clients et les professionnels de la langue qualifiés, ainsi que, le cas échéant, en tant fournisseur de ses propres plateformes technologiques ou de plateformes tierces, ou d'équipements techniques.

    Les services offerts par la Société comprennent :

    1. a) Services de traduction écrite, y compris des traductions spécialisées, techniques, juridiques, marketing, institutionnelles et d'entreprise, ainsi que des traductions certifiées, assermentées et légalisées, fournies conformément aux normes professionnelles et, le cas échéant, prises en charge par des outils de traduction assistée par ordinateur et des processus de révision humaine ;
    2. b) Services de interprétation, notamment simultanée, consécutive, chuchotée et de liaison, fournies sur place ou à distance, pour des réunions, des conférences, des événements institutionnels, des sessions de formation, des négociations et des contextes similaires;
    3. c) Services de l'interprétation à distance, fournis par le biais de plateformes numériques, y compris la solution propriétaire de la Société, dénommée LingoYou Aura/Rafiky, qui permet la communication multilingue en temps réel sans la présence physique des interprètes et permet l'accès via des applications mobiles, des interfaces web ou des dispositifs d'écoute dédiés ;
    4. d) Services linguistiques assistés par IA rendues possibles par la technologie, y compris, le cas échéant et sur accord exprès avec le Client, l'interprétation basée sur l'IA, la transcription, le sous-titrage ou les solutions de support linguistique, qui peuvent être utilisés indépendamment ou en combinaison avec des professionnels humains du secteur ;
    5. e) support technique, incluant une assistance technique pour les événements multilingues, tant sur site qu'à distance, ainsi que la fourniture et/ou la location de matériel pour les services d'interprétation, tels que des cabines, des systèmes de distribution audio, des récepteurs, des casques et des appareils associés, y compris les services de logistique et d'expédition, si le Client le demande ;
    6. f) Services complémentaires, comme la transcription, le sous-titrage, la localisation, la PAO (publication assistée par ordinateur), la révision, la correction d'épreuves, la gestion de la terminologie et d'autres services linguistiques convenus par écrit avec le Client.

    2.2 Nature des services linguistiques

    Le Client reconnaît que les services linguistiques, y compris la traduction et l'interprétation, constituent par nature des services intellectuels et professionnels. En tant que tels :

    • sont exécutés selon les meilleurs efforts professionnels ;
    • ne constituent pas une obligation d'obtenir un résultat linguistique, commercial ou légal spécifique;
    • peuvent comporter des choix interprétostylistiques et terminologiques qui sont intrinsèquement subjectifs et dépendants du contexte.

    Par conséquent, des variations mineures, des différences d'interprétation ou des formulations linguistiques alternatives ne seront pas considérées comme des défauts ou des non-conformités du Service.

    2.3 Services à distance et basés sur la technologie

    Pour les services fournis à distance ou par le biais de plateformes technologiques (y compris les solutions basées sur l'IA ou les solutions hybrides), les performances et la qualité peuvent être influencées par des facteurs externes tels que la connectivité réseau, la qualité audio, la configuration matérielle, les conditions environnementales, la clarté de la parole et le logiciel ou l'infrastructure de tiers.

    La Société ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ou la prestation parfaite de ces Services et ne pourra être tenue responsable des limitations, retards ou inexactitudes découlant de facteurs échappant à son contrôle raisonnable. Les aspects techniques, les exigences et les conditions d'exploitation applicables à ces Services sont détaillés plus avant dans les sections pertinentes des présentes Conditions Générales.

    2.4 Structure de la marque et canaux de service

    Les Services peuvent être fournis sous différentes marques commerciales ou plateformes gérées par LingoYou Group S.r.l., y compris, sans limitation :

    • LingoYou – Traduire, pour la traduction, la localisation et d'autres solutions linguistiques écrites ;
    • LingoYou - Congrès internationaux, pour l'interprétation et les événements multilingues et la location de matériel;
    • LingoYou – Rafiky, pour l'interprétation à distance, les solutions cloud et l'accès linguistique permis par la technologie.

    Indépendamment de la marque ou de la plateforme utilisée, tous les Services restent régis par les présentes Conditions Générales, sauf dérogation explicite reçue par écrit.

    1. Définitions clés
    • Utilisateur / Clienttoute personne physique ou morale qui utilise ou demande les Services. Cela inclut l'entreprise, l'association, le travailleur indépendant, la personne, la personne morale ou l'association qui bénéficie des services de ce site Web;
    • Acceptationen utilisant le site Web de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur est lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que par les conditions de l'Accord identifié ci-dessus. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site Web. S'il accepte ces Conditions au nom d'une entreprise, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité juridique, il déclare qu'il est autorisé à le faire, que l'entité accepte d'être liée par les Conditions et que ni l'Utilisateur ni l'entité ne sont exclus de l'utilisation des Services ou de l'acceptation des Conditions conformément aux lois applicables ;
    • Domaineles présents Termes régissent l'utilisation du Site Web et des Services. Sauf indication contraire, ces Termes ne s'appliquent pas aux Produits ou Services de tiers, qui sont régis par leurs propres conditions de service ;
    • Devisl’offre de prix émise par la Société, valable pendant 15 jours calendaires sauf indication contraire ;
    • Comptes d'utilisateurs: un profil numérique ou compte électronique créé pour permettre à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Site Web et de bénéficier des divers services offerts sur le Site Web lui-même ;
    • Communication sous format électroniqueen utilisant ce site Web ou en envoyant des e-mails et d'autres communications électroniques à partir d'un appareil de bureau ou mobile à notre société, vous communiquez avec celle-ci par voie électronique. En envoyant une telle communication, vous acceptez de recevoir des réponses de notre part au format électronique et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos propres archives ;
    • AptitudeCertains Services du Site Web ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de moins de 13 ans ou pour les utilisateurs suspendus ou retirés de notre système pour quelque raison que ce soit.

    3.1 Définitions supplémentaires pour les services d'interprétation

    • Équipement du client: tout équipement, système, câblage ou structure fourni par le Client et utilisé directement ou indirectement en relation avec ou pour l'exécution des Services;
    • Fournituretous les documents, produits, données, logiciels, rapports, spécifications et autres matériels développés par la Société (ou par ses agents, sous-traitants ou employés) dans le cadre des Services ;
    • Documenttout matériel écrit ou graphique, y compris les brouillons, cartes, plans, diagrammes, images, enregistrements, disques ou tout autre support contenant des informations sous quelque forme que ce soit ;
    • Matériaux entrantstous les documents, informations et matériels fournis par le Client dans le cadre des Services, y compris (sans limitation) les programmes informatiques, les données, les rapports ou les matériels d'entrée spécifiés dans le Contrat ;
    • Droits de propriété intellectuelle: tous les modèles d'utilité, les droits d'auteur et droits connexes, les marques, les marques de service, les noms commerciaux et noms de domaine, les droits liés à l'aspect commercial ou à la forme, les droits en matière de concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits sur les topographies, les droits moraux, les droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d’affaires) et tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non, y compris toutes les demandes d’enregistrement, les renouvellements ou les extensions de ces droits, ainsi que tous les droits similaires ou équivalents dans le monde entier ;
    • Matériaux préexistantstous les documents, informations ou matériels fournis par LingoYou Group Srl relatifs aux Services qui existaient avant le début du Contrat, y compris les programmes informatiques, les données, les rapports et les spécifications ;
    • Bon de commande: tout bon de commande écrit relatif aux Services émis et fourni au Client ;
    • Servicestraduction, interprétation, transcription, rédaction de procès-verbaux, localisation, PAO (publication assistée par ordinateur), correction d'épreuves et tout autre service convenu par écrit avec le Client ;
    • Équipement de la Société: tout outil, système, câblage ou structure appartenant à ou fourni par LingoYou Group Srl ou ses sous-traitants et utilisé directement ou indirectement dans la fourniture des Services qui ne fait pas l'objet d'un accord séparé entre les parties prévoyant le transfert de propriété au Client ;
    • Taxe sur les ventesimpôts sur les ventes, TVA, taxes sur les importations ou les exportations, frais de transport ou d'assurance, droits de douane, impôts sur la fortune personnelle ou charges similaires ;
    • Personaune personne physique ou toute entité juridique non constituée en société ;
    • Forme écrite: inclut les communications par fax et par courriel ;
    • Obligations de ne pas fairecomprennent l'obligation de ne pas autoriser, consentir ou permettre une telle action.
    1. Fonctionnement du site web et avertissement

    Le site web et les services et contenus associés sont fournis “ en l'état ” et “ selon la disponibilité ”. La Société ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs, de virus, de logiciels malveillants, d'inexactitudes ou d'omissions, ni l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité constante des informations.

    Bien que la Société prenne des mesures raisonnables de sécurité et de maintenance, des problèmes techniques, des erreurs ou des inexactitudes peuvent survenir. L'Utilisateur accède au Site Web et aux Services à ses propres risques et nous ne pouvons garantir le fonctionnement continu ou l'accès à nos services en raison d'erreurs techniques ou d'inexactitudes accidentelles.

    4.1 Conformité et utilisation du site web

    Notre site web peut être mis à jour de temps à autre, avec ou sans préavis. En accédant et en utilisant ce site web, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales et par notre Politique de confidentialité, qui sont intégrés aux présentes par référence. En cas de désaccord avec l'un quelconque de ces termes, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site Web. L'utilisation continue du Site Web après des modifications apportées aux Termes constitue l'acceptation de la version mise à jour. Le Client accepte de ne commettre aucune action qui enfreigne la loi applicable ou les réglementations lors de l'utilisation du Site Web.

    1. Erreurs, imprécisions et omissions

    Bien que la Société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

    Nous ne pouvons offrir aucune garantie que l'utilisation du Site sera exempte d'erreurs, adaptée à un usage particulier, opportune, que d'éventuels défauts seront corrigés, ni que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de dysfonctionnements, ni qu'ils garantissent la pleine fonctionnalité, l'exactitude ou la fiabilité du Site.
    Nous ne fournissons en outre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'adéquation à un usage particulier ou l'exactitude du contenu.

    1. Règles d'interprétation de l'Accord
    • Les termes utilisés dans le présent Accord, indépendamment du nombre et du genre spécifique, devront être interprétés et entendus de manière à inclure tout autre nombre, singulier ou pluriel, et tout autre genre, masculin, féminin ou neutre, selon le contexte.
    • les références aux lois incluent leurs modifications, extensions ou refontes.
    • Les titres, le gras et l'italien sont inclus uniquement par commodité et n'influencent, ne définissent ou ne limitent en rien la signification ou l'interprétation des termes du présent Accord.
    1. Premesse e quadro contrattuale

    Le premesse costituiscono parte integrante del presente Accordo. La Società opera come intermediario tra i Clienti e i professionisti linguistici tramite i suoi Siti Web (www.lingoyou.com, www.congressiinternazionali.it, www.rafiky.net), e può interagire con gli Utenti online, principalmente tramite il web, senza escludere il contatto diretto con gli utenti che sono interessati ad utilizzare i servizi forniti.

    Prima di inviare una richiesta di servizio, gli Utenti devono assicurarsi di aver esaminato e compreso i requisiti tecnici e operativi necessari per la fornitura dei Servizi.

    Le premesse di questo Accordo e gli allegati separatamente forniti dalla Società e dai suoi consulenti costituiscono una parte integrante e sostanziale del presente Accordo.

    1. Formazione del contratto e applicazione delle condizioni

    Un ordine del Cliente costituisce un’offerta per acquistare i Servizi. L’accettazione avviene solo quando la Società emette una conferma scritta o inizia la fornitura del servizio. Questi Termini e Condizioni saranno incorporati nel Contratto e prevarranno su qualsiasi termine contrastante contenuto nell’ordine di acquisto del Cliente, nella conferma dell’ordine, nell’accettazione di un preventivo, o in qualsiasi altro documento fornito dal Cliente, o implicato dalla legge, dalle consuetudini commerciali, dalle pratiche o dal corso di trattative, salvo esplicita accettazione scritta da parte della Società.

    L’ordine di acquisto del Cliente, o l’accettazione del preventivo per i Servizi da parte di LingoYou Group Srl, costituisce un’offerta del Cliente per acquistare i Servizi secondo questi Termini. Nessuna offerta fatta dal Cliente sarà accettata da LingoYou Group Srl a meno che:

    (a) non venga confermata per iscritto da LingoYou Group Srl;
    (b) (se precedentemente) da LingoYou Group Srl iniziando a fornire i Servizi, quando un contratto sarà formalizzato per la fornitura e l’acquisto dei Servizi secondo questi Termini. Le condizioni standard del Cliente si applicano a quanto previsto nel presente Contratto.

    I preventivi sono forniti da LingoYou Group Srl sulla base del fatto che nessun Contratto potrà essere stipulato se non in conformità con quanto sopra indicato. Qualsiasi preventivo è valido per un periodo di 30 giorni dalla sua data, salvo che LingoYou Group Srl non lo ritiri prima.

    I preventivi sono forniti da LingoYou Group Srl sulla base della descrizione fornita dal Cliente riguardo ai Servizi e ai Materiali e qualsiasi altra istruzione. Tali preventivi possono essere modificati in qualsiasi momento se la descrizione di tali Materiali risulta materialmente imprecisa.

    Le informazioni fornite in brochure, cataloghi o altri materiali pubblicati da LingoYou Group Srl sono solo una descrizione generale e non fanno parte del Contratto.

    1. Disposizioni tecniche per i servizi di interpretariato

    9.1 Ore lavorative dei tecnici

    I tecnici assegnati alla sala di controllo possono lavorare fino a un massimo di 7 ore al giorno. Le ore aggiuntive comporteranno un addebito extra di €65,00 per ora per tecnico.

    9.2 Ricevitori non restituiti

    I ricevitori infrarossi o radio saranno consegnati solo previa raccolta temporanea di un documento d’identità valido. Se tale procedura non viene autorizzata, i dispositivi mancanti verranno addebitati come segue:

    • ricevitore: €245,00 + IVA ciascuno;
    • cuffie monofoniche ad alta impedenza: €55,00 + IVA ciascuna.

    9.3 Distribuzione dei dispositivi (ricevitori-cuffie)

    Se il Cliente gestisce la distribuzione tra i partecipanti all’evento, dovrà firmare il documento di assunzione di responsabilità al momento della ricezione delle casse contenenti i ricevitori-cuffie. In alternativa, la Società può fornire un hostess/steward per gestire la distribuzione a €150,00 ogni 100 utenti, previa raccolta temporanea di un documento d’identità valido. Il documento consegnato verrà conservato in un luogo appropriato e restituito all’utente al momento della restituzione del ricevitore/cuffia.

    9.4 Pasti e pernottamento

    Durante le ore della conferenza, tutti i pasti (coffee break, pranzi, cene) per tutto il personale di LingoYou Group Srl impiegato sono a carico del Cliente. L’alloggio per i tecnici sarà concordato tra le parti.

    9.5 Ricevitori o cuffie aggiuntivi

    Ogni aumento nel numero di ricevitori/cuffie rispetto a quanto indicato in questa offerta economica sarà effettuato solo in multipli di 50 unità contenute in apposite custodie. La richiesta di aumento deve essere ricevuta via e-mail con largo anticipo e successivamente confermata; gli aumenti comunicati con meno di 3 giorni di preavviso rispetto all’inizio dell’evento non sono garantiti.

    9.6 Sistemi audio esterni

    Nel caso di utilizzo di sistemi di amplificazione forniti dalla sala o da un’altra azienda, LingoYou Group Srl non assume alcuna responsabilità per la gestione e funzionalità delle attrezzature audio-microfono che non sono di sua proprietà.

    9.7 Zone a traffico limitato (ZTL)

    Per i luoghi situati in aree a traffico limitato o nei centri storici delle città, il Cliente è responsabile di organizzare le autorizzazioni per l’accesso veicolare.

    1. Connessione Internet per eventi che prevedono servizi di interpretariato

    10.1 Natura del servizio

    La connessione Internet che forniremo utilizza una SIM TIM inserita in un dispositivo Tenda 5G03 Router 5G NR WiFi 6 AX1800. Questo router è progettato per supportare velocità teoriche fino a 4,67 Gbps e connettere fino a 128 dispositivi simultaneamente. Tuttavia, le prestazioni effettive della connessione dipendono da diversi fattori esterni, inclusa la qualità del segnale mobile e la copertura della rete disponibile presso il luogo dell’evento. Poiché non possiamo prevedere accuratamente queste condizioni, non possiamo garantire che venga raggiunta la massima prestazione tecnica dichiarata dal dispositivo.

    10.2 Necessità di una verifica in loco

    La qualità del segnale e della copertura, necessarie per garantire una connessione stabile e ad alte prestazioni, possono essere valutate solo tramite test in loco, che devono essere completati con la stessa attrezzatura che sarà successivamente utilizzata nei giorni dell’evento. Barriere fisiche (pareti spesse, strutture metalliche) e interferenze elettromagnetiche possono ridurre le prestazioni.

    10.3 Limitazioni esterne

    Il router fornito funziona in modalità plug-and-play ed è configurato per ottimizzare la distribuzione del segnale all’interno dell’area di copertura. Tuttavia, diversi fattori esterni possono influire significativamente sulla qualità del servizio. A titolo esemplificativo, ma non limitato a:

    • distanza tra i dispositivi connessi e il router;
    • alta densità di utenti e afflusso (congestionamento della rete TIM nell’area);
    • pareti o strutture metalliche, come ostacoli fisici e fonti di interferenza;
    • variabili tecniche ambientali imprevedibili, come il meteo.
    1. LingoYou Aura/Rafiky

    LingoYou Aura/Rafiky è una piattaforma di interpretariato flessibile, modulare e basata su cloud che consente agli interpreti di lavorare a distanza e permette ai partecipanti all’evento di ascoltare l’interpretazione in tempo reale tramite l’app LingoYou Aura/Rafiky o cuffie radio. La piattaforma elimina la necessità di cabine in loco e le spese di viaggio.

    L’uso di LingoYou Aura/Rafiky è regolato da questo Accordo, dagli avvisi e dai disclaimer pubblicati sul Sito Web e da eventuali istruzioni operative specifiche emesse dalla Società.
    Utilizzando LingoYou Aura/Rafiky, l’Utente conferma di aver letto, compreso e accettato tutti i termini applicabili. Tuttavia, l’Utente riconosce di aver impiegato tutto il tempo necessario per considerare le conseguenze di questa importante decisione. Se, in qualsiasi momento, l’Utente non dovesse essere in grado di accettare o rispettare anche solo una parte dei seguenti termini di utilizzo, l’uso del Sito Web deve cessare immediatamente.

    1. Intelligence artificielle

    12.1 Conformità all’uso dell’Intelligenza Artificiale

    LingoYou Group S.r.l. monitora costantemente l’evoluzione della normativa europea e nazionale in materia di Intelligenza Artificiale, con particolare riferimento al Regolamento (UE) 2024/1689 (“AI Act”), direttamente applicabile in tutti gli Stati membri, nonché alla Legge n. 132 del 23 settembre 2025 e ai relativi decreti legislativi e provvedimenti attuativi.

    La Società si impegna a utilizzare e sviluppare soluzioni di Intelligenza Artificiale nel rispetto dei principi di trasparenza, sicurezza, responsabilità, tutela dei diritti fondamentali e protezione dei dati personali, adeguando progressivamente i propri processi interni alle disposizioni che divengono di volta in volta applicabili, come emanate dalle autorità competenti.

    In conformità alla più recente normativa nazionale ed europea in materia di Intelligenza Artificiale, la Società ha scelto di dichiarare in modo aperto e trasparente l’utilizzo di tecnologie di IA sia nei propri processi interni sia nei servizi forniti ai Clienti. Tale approccio è volto a garantire che i Clienti siano pienamente informati sulle modalità operative della Società e ad assicurare chiarezza, correttezza e trasparenza in tutte le comunicazioni e nei rapporti contrattuali.

    In ogni caso, qualsiasi sistema di Intelligenza Artificiale impiegato dalla Società è costantemente supervisionato da professionisti umani lungo l’intero flusso operativo e non viene mai utilizzato come sistema completamente autonomo o privo di supervisione.

    12.2 Uso dell’IA nei processi interni

    La Società utilizza strumenti di Intelligenza Artificiale per supportare determinati processi operativi interni, con l’obiettivo di migliorare l’efficienza, la qualità del servizio e i tempi di risposta.
    A titolo esemplificativo e non limitativo, l’IA può essere utilizzata per:

    • supporto nella redazione e gestione delle comunicazioni scritte (es. e-mail);
    • gestione e ottimizzazione del portale interno, delle procedure e dei flussi di lavoro;
    • supporto nella redazione di preventivi e documentazione operativa;
    • processi interni tra cui la gestione dei flussi di lavoro, la gestione dei materiali e le attività di supporto operativo.

    Tutti questi utilizzi sono effettuati in piena conformità con le leggi e normative applicabili, comprese quelle relative alla riservatezza, alla protezione dei dati e alla proprietà intellettuale, e non sostituiscono la supervisione, la validazione o la decisione umana.

    12.3 Uso dell’IA nei Servizi di traduzione, doppiaggio e sottotitolaggio

    Nel contesto dei servizi linguistici, la Società adotta tecnologie diverse a seconda della natura dell’incarico.

    Per la traduzione scritta, la prassi standard prevede l’uso della Traduzione Automatica (MT), intesa come tecnologia basata su motori di traduzione statistici o neurali, distinti dai sistemi di Intelligenza Artificiale generativa. La Traduzione Automatica è utilizzata come base di lavoro e viene sempre seguita da post-editing umano e revisione da parte di traduttori o revisori qualificati.

    Su richiesta esplicita del Cliente, la Società può utilizzare anche strumenti di Intelligenza Artificiale nei servizi di traduzione, localizzazione e multimedialità. In tali casi, tutti i risultati generati dall’IA sono sistematicamente revisionati, corretti e validati da professionisti umani per garantire l’accuratezza linguistica, la coerenza stilistica e la consistenza terminologica.

    Qualsiasi output generato da sistemi di Intelligenza Artificiale sarà considerato materiale intermedio o di supporto e non costituirà il deliverable finale, a meno che non sia espressamente concordato diversamente per iscritto.

    12.4 Uso dell’IA nei Servizi di interpretariato, didascalie in diretta e sottotitolaggio in diretta

    La Società ha sviluppato e integrato tecnologie che, in contesti specifici, consentono alle soluzioni basate sull’IA di sostituire gli interpreti umani.
    Tali soluzioni (Interpretariato con IA, didascalie in diretta e sottotitolaggio in diretta) sono offerte esclusivamente quando esplicitamente richieste o approvate dal Cliente e chiaramente specificate durante la fase di preventivo, garantendo piena consapevolezza riguardo all’ambito, alle caratteristiche e alle limitazioni della tecnologia.

    Il Cliente riconosce che i servizi basati su tecnologie di Intelligenza Artificiale potrebbero non raggiungere lo stesso livello di sfumature, sensibilità contestuale o interpretazione culturale rispetto ai servizi eseguiti esclusivamente da professionisti umani. Non è implicita né fornita alcuna garanzia di equivalenza.

    12.5 Requisiti tecnici e responsabilità

    I Servizi basati su tecnologie di Intelligenza Artificiale—come interpretariato IA, sottotitolaggio IA, trascrizione IA o soluzioni equivalenti—richiedono il rispetto di specifiche condizioni tecniche e operative per ottenere la migliore qualità possibile.

    Tali condizioni sono elencate qui di seguito:

    • è obbligatoria una connessione Internet via cavo stabile, con una velocità minima consigliata di 30–50 Mbps, dedicata esclusivamente al dispositivo che trasmette audio e video;
    • connessioni instabili, reti Wi-Fi condivise o infrastrutture congestionate possono compromettere seriamente la qualità del servizio;
    • ogni relatore deve utilizzare un microfono di alta qualità, correttamente posizionato, per evitare rumori di fondo, distorsioni o sovrapposizioni vocali;
    • il flusso audio trasmesso tramite piattaforme come Teams o Zoom deve corrispondere al flusso audio principale o provenire da un microfono direttamente collegato al dispositivo in uso.

    La chiarezza del parlato è un fattore cruciale: un’articolazione poco chiara, esitazioni frequenti, accenti forti o un parlato eccessivamente veloce possono compromettere l’elaborazione automatica e la precisione dell’output.

    Le infrastrutture IA consentono l’integrazione di glossari personalizzati, terminologia specializzata e nomenclatura fornita dal Cliente, migliorando notevolmente la precisione linguistica e l’allineamento settoriale. In assenza di tali materiali, l’output viene generato utilizzando modelli linguistici generali, che potrebbero non riflettere appieno la terminologia specifica o tecnica dell’azienda.

    Sebbene i motori IA offrano un alto livello di prestazioni, non sostituiscono completamente gli interpreti umani, in particolare per quanto riguarda tono, ironia, sfumature culturali e contesto emotivo. La qualità finale dell’output dipende da variabili multiple, tra cui la qualità audio, la velocità del parlato e le condizioni di rete.

    Il Cliente è responsabile di garantire il rispetto delle condizioni tecniche richieste. La Società non sarà ritenuta responsabile per malfunzionamenti, degrado della qualità o imprecisioni derivanti da connettività inadeguata o condizioni ambientali sfavorevoli.

    Pur mettendo a disposizione tecnologie avanzate e in costante evoluzione, il raggiungimento di risultati ottimali è subordinato al rigoroso rispetto dei requisiti sopra indicati.

    12.6 Servizi abilitati da Intelligenza Artificiale

    Salvo diverso accordo scritto esplicito, il Cliente riconosce e accetta che alcuni servizi o processi interni possano comportare l’uso di tecnologie di Intelligenza Artificiale come descritto nel presente documento.

    Il Cliente rinuncia espressamente a qualsiasi reclamo basato su una presunta equivalenza tra i Servizi basati su IA e i Servizi eseguiti da esseri umani.

    Nel caso in cui i servizi basati su Intelligenza Artificiale sostituiscano o modifichino materialmente i flussi di lavoro standard condotti da esseri umani (inclusi, ma non limitati a, interpretariato IA o soluzioni solo IA), tale utilizzo avverrà esclusivamente su richiesta esplicita del Cliente o con approvazione scritta.

    12.7 Uso dei dati e non-retention

    Il contenuto del Cliente trattato attraverso i sistemi di Intelligenza Artificiale non viene utilizzato per addestrare modelli di IA pubblici o di terzi, né conservato oltre quanto strettamente necessario per l’esecuzione dei servizi contrattati, salvo che non sia richiesto diversamente dalla legge o espressamente concordato.

    1. Esclusione di responsabilità

    13.1 Avviso generale di responsabilità

    L’Utente accetta piena responsabilità nella valutazione di tutte le informazioni, i materiali e le offerte, sia originarie dalla Società che da terzi.
    Il Cliente riconosce ed accetta espressamente che i Servizi linguistici, inclusi traduzione, interpretariato e assistenza linguistica, costituiscono servizi intellettuali e professionali per loro natura e comportano scelte interpretative, stilistiche e terminologiche.

    Di conseguenza:

    1. a) differenze linguistiche, interpretative o terminologiche che rientrano nell’ambito della normale soggettività professionale non costituiranno un difetto, non conformità o violazione del contratto;
      b) i Servizi di traduzione e interpretariato non costituiscono e non devono essere interpretati come consulenza legale, medica, tecnica, finanziaria o di altro tipo, e la Società non si assume alcuna responsabilità per le decisioni, azioni o omissioni prese dal Cliente o da terzi sulla base dell’output linguistico fornito;
      c) differenze di stile, tono, registro, formulazione o scelte lessicali non saranno considerate errori, a condizione che i Servizi siano stati eseguiti in conformità con gli standard professionali generalmente accettati;
      d) il Cliente rimane esclusivamente responsabile per la revisione, validazione e approvazione dell’output consegnato prima del suo utilizzo, pubblicazione, diffusione o presentazione a qualsiasi autorità, cliente o terza parte;
      e) nella misura massima consentita dalla legge applicabile, la responsabilità della Società in relazione ai Servizi linguistici sarà strettamente limitata alla correzione o rifacimento della parte di Servizio interessata, ove applicabile, e non si estenderà mai a danni indiretti, consequenziali o economici, inclusi perdita di profitto, perdita di opportunità, danno reputazionale o reclami di terzi.

    13.2 Nessuna responsabilità per perdita o danno

    Nella misura massima consentita dalla legge, la Società non sarà responsabile per danni diretti, indiretti, incidentali, speciali, consequenziali o esemplari, inclusi, ma non limitati a, la perdita di profitti, ricavi, buona volontà, dati, interruzione dell’attività o qualsiasi altra perdita immateriale derivante da:

    • uso o impossibilità di utilizzare il Sito Web o i Servizi;
    • affidamento su qualsiasi contenuto, commento o materiale pubblicato sul Sito Web;
    • errori, omissioni o imprecisioni nel contenuto del Sito Web;
    • accesso non autorizzato o alterazione delle trasmissioni, dei contenuti o delle informazioni personali dell’Utente;
    • condotta o contenuto di terzi;
    • temporanea indisponibilità del Sito Web a causa di motivi al di fuori del controllo della Società (inclusi problemi tecnici, manutenzione, guasti o problemi legati agli operatori).

    13.3 Nessuna responsabilità per gli input del cliente

    La Società non è responsabile per:

    • perdite derivanti da informazioni inaccurate, incomplete o fuorvianti fornite dall’Utente;
    • perdite derivanti dall’incapacità dell’Utente di utilizzare il Sito Web;
    • qualsiasi commento, pubblicazione o recensione fatta da terzi;
    • qualsiasi contenuto inviato in violazione dei diritti di terzi, della legge o dei Termini.

    Se la prestazione della Società è ritardata o ostacolata dal Cliente, quest’ultimo si farà carico di tutti i costi risultanti.

    13.4 Perdita di dati e contenuti

    La Società non è responsabile per la perdita, corruzione o indisponibilità di alcun dato inviato, memorizzato o trasmesso tramite i Servizi. Gli Utenti sono pienamente responsabili di mantenere copie di backup adeguate del proprio contenuto. L’Utente comprende e accetta che noi (a) non garantiamo l’accuratezza, la completezza, la validità o la tempestività delle informazioni elencate da noi o da terzi; e (b) non saremo responsabili per alcun materiale pubblicato da noi o da terzi. L’Utente dovrà usare il proprio giudizio, cautela e buon senso nel valutare eventuali metodi o offerte prospettici e qualsiasi informazione fornita da noi o da terzi.

    Inoltre, non saremo responsabili per danni diretti, indiretti, consequenziali o di altro tipo che l’Utente possa subire nell’utilizzo dei nostri Siti Web, inclusa la perdita di dati o informazioni o qualsiasi tipo di danno finanziario o fisico.

    In nessun caso il Sito web, né il suo Titolare, i direttori, i dipendenti, i partner, gli agenti, i fornitori o gli affiliati, potranno essere ritenuti responsabili per costi o danni indiretti, incidentali, speciali, consequenziali o esemplari, inclusi, a titolo esemplificativo e non esaustivo, perdita di profitti, ricavi, dati, utilizzo, avviamento o altre perdite immateriali, derivanti da (i) l’utilizzo o l’impossibilità di utilizzare o accedere al Servizio; (ii) la condotta o i contenuti di terze parti in relazione al Servizio; (iii) qualsiasi contenuto ottenuto tramite il Servizio; e (iv) l’accesso, l’uso o la modifica non autorizzati delle trasmissioni o dei contenuti dell’utente, indipendentemente dal fatto che tali responsabilità si basino su garanzia, contratto, illecito civile (inclusa la negligenza) o qualsiasi altra teoria giuridica, anche qualora si sia stati informati della possibilità di tali danni e anche nel caso in cui un rimedio previsto dal presente documento risulti privo della sua funzione essenziale.

    13.5 Interruzioni della connessione

    La Società non è responsabile per interruzioni della connessione causate da:

    • copertura mobile insufficiente;
    • guasti tecnici dell’operatore mobile;
    • congestione della rete dovuta ad alta concentrazione di utenti nella stessa area geografica;
    • condizioni ambientali o logistiche al di fuori del controllo della Società.

    Tali eventi sono indipendenti dalla nostra fornitura e non possono essere considerati motivi per contestare il servizio.

    13.6 Limitazione della responsabilità

    La Società non sarà responsabile per danni causati da guasti, interruzioni, sovraccarichi delle linee elettriche, delle linee telefoniche o di altri sistemi di comunicazione in generale, nazionali e internazionali, che impediscano l’uso regolare dei Servizi.

    La Società non può essere ritenuta responsabile per il mancato adempimento delle proprie obbligazioni derivanti da cause di forza maggiore, come, a titolo esemplificativo, incendi, inondazioni, esplosioni, ecc., né può essere ritenuta responsabile per guasti, ritardi e rifiuti in generale da parte di terzi e/o autorità pubbliche che compromettano la fornitura dei Servizi o ritardino la loro conclusione, con particolare riferimento, ma non esclusivamente, all’emissione di documenti di autenticazione e Apostille.

    Per i Servizi di traduzione, inoltre, il Cliente indennizza espressamente la Società e i traduttori coinvolti da qualsiasi responsabilità per contenuti illeciti, inclusi i casi di violazione del diritto d’autore e altri diritti di proprietà intellettuale, nonché da qualsiasi responsabilità derivante da traduzioni non conformi, con termini e concetti tecnici dai quali potrebbero derivare danni, diretti o indiretti, al Cliente o a terzi.

    Fermo quanto sopra, la responsabilità della Società sarà limitata ai danni prevedibili e a un massimo del 100% dell’importo effettivamente pagato, con riferimento, ove applicabile, alla parte di Servizi effettivamente contestata.

    La modifica di qualsiasi entità non autorizzata per iscritto dalla Società dei servizi di traduzione forniti dall’Utente invaliderà automaticamente qualsiasi responsabilità contrattuale o non contrattuale della Società stessa.

    Fermo quanto sopra, eventuali reclami saranno esaminati esclusivamente se ricevuti tramite posta raccomandata, con ricevuta di ritorno, all’indirizzo della sede legale o tramite PEC, entro 7 giorni dalla data di consegna del materiale contestato, che dovrà essere chiaramente allegato e identificato. Trascorso tale periodo, le traduzioni saranno certamente considerate pienamente accettate.

    Non sarà possibile richiedere danni all’Utente per danni diretti e/o indiretti – inclusi profitti mancati e violazioni dei diritti di utilizzo e del copyright di terzi – causati da una prestazione errata o incompleta dei Servizi. In ogni caso, qualsiasi compenso è escluso se la Società ha offerto di porre rimedio al difetto rilevato entro un termine ragionevole, tenendo conto delle consuetudini del settore dei servizi di traduzione e interpretariato. In ogni caso, la modifica, a condizione che non sia essenziale e/o deteriorante, non comporta il diritto di recesso e/o la revisione del prezzo. Per qualsiasi dubbio o chiarimento, il cliente è invitato a contattare il nostro supporto agli indirizzi info@lingoyou.com o info@congressiinternazionali.it.

    D’altro canto, per i Servizi di interpretariato, il Fornitore sarà responsabile solo per i danni causati all’Utente come risultato del mancato adempimento totale o parziale dei servizi dovuti contrattualmente, salvo che provi che l’evento è stato causato da fatti dell’Utente (compresi gli interventi indipendenti intrapresi dallo stesso durante l’esecuzione dei servizi) o da fatti di terzi di natura imprevedibile o inevitabile, da circostanze non legate alla fornitura dei servizi ai sensi del contratto, da evento fortuito, forza maggiore, o da circostanze che il Fornitore non poteva, con la dovuta diligenza professionale, ragionevolmente prevedere o risolvere.

    La natura dei servizi offerti dalla Società include la diffusione di informazioni tra le diverse parti tramite traduzione (orale o scritta). Pertanto, a causa della responsabilità eccessiva che altrimenti ricadrebbe sulla Società, indipendentemente da qualsiasi altra disposizione in questi termini e condizioni o in qualsiasi altro accordo tra le parti, la Società non sarà responsabile nei confronti dell’Utente e/o del Cliente o di qualsiasi terzo per danni (diretti e indiretti), perdite o spese derivanti da o in connessione con qualsiasi violazione della riservatezza e non divulgazione, tranne nei casi di dolo o grave negligenza da parte della Società.

    Si ribadisce che, fatto salvo quanto sopra indicato, la nostra responsabilità, in ogni caso, è limitata all’importo pagato.

    13.7 Luogo neutro

    L’attività della Società in relazione ai Servizi offerti sul Sito Web consiste esclusivamente nel fornire agli Utenti il Servizio scelto tramite professionisti terzi. In nessun caso il Fornitore, i suoi affiliati, i fornitori di servizi, i dipendenti, gli agenti, i funzionari o i direttori saranno responsabili per danni di qualsiasi tipo derivanti dall’uso, o dall’incapacità di utilizzare, il Sito Web o derivanti da qualsiasi atto o omissione di tali professionisti di terzi. Il Fornitore può essere ritenuto responsabile, ai sensi della legge, esclusivamente per dolo o grave negligenza. Il Fornitore non fornisce garanzie specifiche sui risultati che ci si aspetta, spera di ottenere o ottiene dall’uso dei Servizi, né sull’accuratezza, tempestività o aggiornamento delle informazioni in esse contenute, fatto salvo per gli obblighi contrattuali espressamente assunti.

    La Società non ha funzioni di supervisione, né è attiva nella stessa area di responsabilità dei terzi incaricati delle traduzioni, esonerandosi da qualsiasi responsabilità derivante o correlata a esse. Pertanto, per evitare equivoci, il Cliente accetta e riconosce che: (i) il nostro è essenzialmente un servizio di intermediazione e, pertanto, siamo responsabili solo, nel rispetto delle limitazioni di responsabilità di cui sopra, per tale attività e non per i contenuti tradotti e/o il materiale in generale prodotto tra le parti intermediarie; (ii) fermo quanto detto al punto precedente, i servizi di intermediazione e traduzione devono essere considerati esclusivamente come la prestazione di un lavoro intellettuale, in cui si può garantire solo la fornitura di mezzi adeguati, ma non un risultato specifico, rimanendo quindi definitivamente esclusa qualsiasi responsabilità da parte nostra per difetti di qualità di qualsiasi tipo contestati al servizio di traduzione come tale.

    Le limitazioni qui stabilite comprendono danni diretti, indiretti, speciali, incidentali, consequenziali, ecc., inclusi ma non limitati a lesioni personali, danni biologici, sofferenza emotiva, perdita di reddito o profitti, perdita di dati, danni alla proprietà, danni all’immagine, perdita di opportunità, ecc.

    Il precedente non pregiudica alcuna responsabilità che non possa essere esclusa o limitata ai sensi della legge applicabile. In ogni caso, si intende nuovamente che qualsiasi responsabilità valutata a carico della Società non supererà l’importo già pagato dall’Ordine.

    1. Connessione Internet: limitazioni e obblighi del cliente

    14.1 Verifica della copertura

    Per minimizzare le interruzioni del servizio, raccomandiamo vivamente di effettuare una verifica preliminare della copertura della rete presso il luogo dell’evento. Questa verifica, da effettuarsi idealmente almeno 7 giorni lavorativi prima dell’inizio dell’evento, ci consente di valutare la qualità effettiva del segnale TIM e di identificare eventuali problemi che potrebbero richiedere interventi o soluzioni alternative.

    14.2 Responsabilità del cliente per condizioni adeguate

    È responsabilità del Cliente assicurarsi che il luogo scelto disponga di una copertura mobile adeguata al servizio TIM. In caso contrario, non saremo responsabili per la mancanza di funzionalità o la scarsa prestazione del servizio offerto. Raccomandiamo, inoltre, di verificare che l’area sia priva di fonti di interferenza significative e che ci siano condizioni ottimali per il funzionamento dei dispositivi.

    14.3 Uso corretto della rete

    Si invita il Cliente e i partecipanti all’evento a utilizzare la connessione Internet esclusivamente per gli scopi dell’evento, secondo le istruzioni fornite. L’uso improprio della rete, come la navigazione su siti non pertinenti all’evento o attività che possano saturare la larghezza di banda, sarà considerato una violazione dei termini di utilizzo. In tali casi, ci riserviamo il diritto di interrompere o limitare l’accesso alla rete senza alcuna responsabilità per i disagi causati. Eventuali danni derivanti dall’uso improprio della rete saranno a carico del Cliente.

    14.4 Soluzioni di backup

    Per garantire la continuità delle attività durante l’evento, suggeriamo di predisporre soluzioni di backup, come un hotspot alternativo o l’uso di un’altra rete Internet. In caso di problemi critici che non possano essere risolti in loco, tale soluzione potrebbe essere l’unico mezzo per evitare interruzioni nelle attività programmate.

    14.5 Garanzia limitata del servizio

    Il servizio di connessione Internet è fornito con la massima attenzione alla configurazione e alle specifiche tecniche del dispositivo, ma senza garanzia di prestazioni minime o continuità assoluta. Accettando il preventivo, il Cliente dichiara di essere consapevole delle possibili limitazioni tecniche e ambientali e accetta di non ricorrere a rivalse per eventuali inefficienze derivanti da fattori al di fuori del nostro controllo.

    1. LingoYou Aura/Rafiky – Esclusione specifica di garanzia

    15.1 Nessuna garanzia

    LingoYou Aura/Rafiky esclude espressamente tutte le garanzie—espresse, implicite o legali— inclusi, a titolo esemplificativo e non esaustivo, le garanzie di commerciabilità, idoneità per uno scopo particolare, godimento tranquillo, accuratezza e non violazione. Non viene fornita alcuna garanzia riguardo a:

    • operazione ininterrotta e senza errori;
    • risultati o performance attesi;
    • accuratezza del contenuto, delle raccomandazioni o dei materiali;
    • disponibilità o affidabilità dei servizi di terzi integrati nella piattaforma.

    LingoYou Aura/Rafiky farà ragionevoli sforzi in conformità con gli standard del settore per mantenere i Servizi in modo da ridurre al minimo errori e interruzioni nei Servizi e fornirà gli stessi in maniera professionale e adeguata. Fatta eccezione per quanto espressamente previsto in questa sezione, i servizi sono forniti “così come sono” e LingoYou Aura/Rafiky esclude tutte le garanzie, espresse o implicite, incluse, ma non limitate a, le garanzie implicite di commerciabilità, idoneità per uno scopo particolare e non violazione.

    15.2 Rischio dell’Utente

    Gli Utenti assumono tutti i rischi associati all’uso dei Servizi. LingoYou Aura/Rafiky non è responsabile per:

    • perdita o danno ai dati, causato da transazioni, uso o commercio;
    • corruzione o indisponibilità di qualsiasi informazione;
    • qualsiasi perdita derivante dalla fiducia nel contenuto della piattaforma.

    Il Cliente è l’unico responsabile di garantire la disponibilità di copie di backup di qualsiasi informazione resa disponibile tramite i servizi.

    15.3 Interruzioni del servizio

    Potrebbe verificarsi una temporanea indisponibilità a causa di manutenzione programmata, interventi urgenti o condizioni esterne, sia a causa di LingoYou Aura/Rafiky che di fornitori terzi, o per altre cause al di fuori del controllo di LingoYou Aura/Rafiky. LingoYou Aura/Rafiky farà ragionevoli sforzi per fornire un preavviso scritto o via e-mail per le interruzioni programmate, ma non fornisce alcuna garanzia di disponibilità continua. Tuttavia, LingoYou Aura/Rafiky non garantisce che i servizi siano ininterrotti o senza errori, né fornisce alcuna garanzia sui risultati che potrebbero essere ottenuti dall’uso dei Servizi.

    1. Registrazione e sicurezza dell’account

    Per accedere al sito web e utilizzare determinate risorse, potrebbe essere necessario fornire informazioni specifiche e creare un ID utente e una password per stabilire un account.
    L’Utente accetta che i dettagli forniti per la creazione dell’account siano corretti e che li manterrà aggiornati. L’Utente è responsabile della sicurezza di tutti i suoi nomi utente, password e informazioni di registrazione (come identificatori unici dell’account o informazioni storiche di fatturazione) e sarà l’unico responsabile di qualsiasi uso (autorizzato o meno) dei propri account. L’Utente accetta di informare immediatamente la Società di qualsiasi attività non autorizzata riguardante i propri account o altre violazioni della sicurezza. La Società può, a sua discrezione, sospendere o terminare qualsiasi nome utente e password in qualsiasi momento, con o senza preavviso.

    1. Contributi dell’Utente e responsabilità per i contenuti

    Quando si utilizza il sito web della Società, l’Utente accetta di aderire alle linee guida sui contenuti elencate nei nostri Termini di Servizio e nella nostra Politique de confidentialité. L’Utente è l’unico responsabile per il contenuto inviato. L’Utente dichiara di avere l’autorizzazione necessaria per utilizzare il contenuto. Il contenuto non deve:

    • contenere linguaggio o espressioni maleducate, profane, offensive, razziste o di odio, testi, fotografie o illustrazioni pornografiche o di cattivo gusto, attacchi di natura personale, razziale o religiosa;
    • essere diffamatorio, minaccioso, denigratorio, gravemente offensivo, falso, ingannevole, fraudolento, impreciso, ingiusto, o contenere esagerazioni grossolane o affermazioni non comprovate;
    • violare i diritti alla privacy di terzi, essere irragionevolmente dannoso o offensivo per qualsiasi individuo o comunità;
    • discriminare in base a razza, religione, origine nazionale, genere, età, stato civile, orientamento sessuale o disabilità, o fare riferimento a tali questioni in qualsiasi modo vietato dalla legge;
    • violare o incoraggiare in modo inappropriato la violazione di qualsiasi legge municipale, statale, federale o internazionale, regola, regolamento o ordinanza;
    • inviare messaggi ripetitivi relativi a un altro utente e/o fare commenti denigratori o offensivi su un altro individuo o ripetere la pubblicazione dello stesso messaggio in più e-mail o argomenti;
    • condividere informazioni o dati ottenuti illegalmente.

    Qualsiasi contenuto inviato può essere rifiutato. Se si verificano violazioni ripetute, ci riserviamo il diritto di annullare l’accesso dell’utente ai nostri servizi senza preavviso.

    1. Concessione di licenza

    Fermo restando il rispetto del presente Accordo, la Società concede all’Utente una licenza non esclusiva, non trasferibile e revocabile per utilizzare i Servizi strettamente come autorizzato.
    Niente nel presente Accordo concede all’Utente diritti di proprietà sui Servizi o su qualsiasi proprietà intellettuale appartenente alla Società.

    1. Costi aggiuntivi

    Qualora fosse necessario un intervento tecnico straordinario o l’adozione di soluzioni alternative per garantire la connessione, i costi aggiuntivi saranno a carico del Cliente e comunicati tempestivamente. Tali costi saranno soggetti ad approvazione scritta prima dell’esecuzione.

    1. Tariffe e modalità di pagamento

    20.1 Principi generali

    Tutte le tariffe, le modalità di pagamento e le condizioni economiche applicabili ai Servizi sono quelle indicate nel Preventivo ufficiale e/o nell’Ordine d’Acquisto emesso dalla Società e accettato dal Cliente durante la fase di conferma dell’ordine. Salvo diversa indicazione, qualsiasi servizio non espressamente indicato nell’offerta sarà considerato non incluso e, soggetto ad accettazione da parte della Società, dovrà essere pagato separatamente (nota: la modifica del materiale per i Servizi di traduzione o interpretariato dopo la conferma dell’ordine sarà trattata come una variante aggiuntiva).

    Dove i Servizi sono calcolati in base al conteggio delle parole (per i progetti di traduzione), prevarrà il conteggio delle parole della lingua di destinazione (il testo tradotto).

    Ogni parte è responsabile dei propri costi e delle proprie spese interne sostenute in relazione alla negoziazione, esecuzione e prestazione del presente Accordo, salvo diversa indicazione espressa.

    Per i Servizi richiesti dal Cliente alla Società con urgenza, le tariffe sono calcolate tenendo conto della durata programmata del Servizio e dell’allocazione delle risorse professionali e tecniche dedicate.

    Il Cliente riconosce che alcuni Servizi richiedono una pianificazione anticipata, preparazione e allocazione delle risorse. Di conseguenza, le richieste inviate con breve preavviso o confermate con urgenza potrebbero essere soggette a tariffe aggiuntive o supplementi per urgenza.

    20.2 Metodo di pagamento

    Salvo diverso accordo scritto, il pagamento deve essere effettuato in anticipo tramite bonifico bancario. La Società di norma non accetta assegni bancari, cambiali o altre forme di pagamento posticipato o promesse di pagamento.

    I pagamenti online possono essere disponibili anche tramite servizi di pagamento di terzi autorizzati (ad esempio, PayPal). I servizi di pagamento esterni possono applicare costi aggiuntivi o tasse sui quali la Società non ha controllo. Prima di poter effettuare un pagamento, se viene scelto il pagamento con carta di credito/debito, potrebbe essere richiesto di fornire un numero valido della carta di pagamento e le informazioni associate, comprese: (i) il nome come appare sulla carta; (ii) il tipo di carta di credito o debito; (iii) la data di scadenza; (iv) eventuali numeri di attivazione o codici necessari per addebitare la carta; e (v) l’indirizzo di fatturazione o codice postale associato. L’Utente accetta di fornire informazioni in corso di validità, complete e accurate riguardo i metodi di pagamento utilizzati. Quando il pagamento viene effettuato tramite carta di credito o debito, ci riserviamo il diritto di:

    • effettuare uno o più controlli di autorizzazione;
    • tentare una nuova richiesta di pagamento se la prima non va a buon fine.

    Per facilitare le transazioni commerciali, il Fornitore offre vari metodi di pagamento. Il Fornitore si riserva il diritto, a sua discrezione, di accettare solo alcuni dei servizi offerti.

    20.3 Modelli di prezzo

    In considerazione della fornitura dei Servizi da parte di LingoYou Group Srl, il Cliente dovrà pagare le tariffe come definite nell’Ordine d’Acquisto, che specificherà se sono su base pro-rata, a tempo e materiali, prezzo fisso, o una combinazione di entrambi.
    Se l’esecuzione da parte di LingoYou Group Srl delle sue obbligazioni ai sensi del Contratto è impedita o ritardata da qualsiasi atto o omissione del Cliente, dei suoi agenti, subappaltatori, consulenti o dipendenti, LingoYou Group Srl non sarà responsabile per i costi, le spese o le perdite sostenute dal Cliente derivanti direttamente o indirettamente da tale impedimento o ritardo.
    Il Cliente dovrà pagare a LingoYou Group Srl, su richiesta, tutti i costi, le spese o le perdite ragionevoli sostenute o subite da LingoYou Group Srl (compreso, senza limitazione, qualsiasi perdita diretta, indiretta o consequenziale, perdita di profitto e danno alla reputazione, danno alla proprietà e quelli derivanti da lesioni o decessi di persone e perdita di opportunità per impiegare risorse altrove) derivanti direttamente o indirettamente da frodi, negligenza, inadempimento o ritardo nell’adempimento di qualsiasi obbligo ai sensi del Contratto, a condizione che LingoYou Group Srl confermi per iscritto tali costi, spese e perdite al Cliente.

    20.4 Tempistiche e materiali

    Quando i Servizi sono fatturati sulla base di tempistiche e materiali:

    • (a) le tariffe seguiranno il piano tariffario standard della Società e potranno essere aggiornate con un preavviso scritto di un mese;
    • (b) tutte le tariffe sono escluse da IVA, che sarà applicata come richiesto;
    • (c) la fatturazione avverrà a posteriori, in base ai Servizi effettivamente erogati.

    20.5 Prezzo fisso

    Quando si applica un prezzo fisso:

    • l’importo totale fisso, indicato nell’Ordine d’Acquisto, deve essere pagato senza deduzioni o compensazioni;
    • le fatture saranno emesse secondo gli intervalli o le scadenze specificate nell’Ordine d’Acquisto;
    • il prezzo fisso esclude i costi di viaggio, alloggio, hotel, soggiorno e altre spese accessorie ragionevolmente sostenute dalle persone coinvolte da LingoYou Group Srl per la fornitura dei Servizi, il costo di eventuali materiali e il costo dei servizi ragionevolmente forniti da terzi e necessari a LingoYou Group Srl per fornire i Servizi. Tali spese di terzi, materiali e servizi saranno fatturati dal fornitore;
    • le imposte sulle vendite, che LingoYou Group Srl aggiungerà alle sue fatture al tasso appropriato.

    20.6 Adeguamenti del prezzo

    La Società può rivedere e aumentare le proprie tariffe standard e successivamente notificare al Cliente con un preavviso di un mese. Se il Cliente non accetta i nuovi tassi, può risolvere il Contratto con effetto immediato entro sette (7) giorni dalla ricezione della notifica, inviando una comunicazione scritta a LingoYou Group Srl.
    Tutte le somme dovute a LingoYou Group Srl ai sensi del Contratto diventeranno immediatamente esigibili alla sua risoluzione, fatto salvo qualsiasi altra disposizione. Questa clausola non pregiudica il diritto di richiedere interessi ai sensi della legge, o qualsiasi altro diritto ai sensi del Contratto.

    20.7 Fatturazione e scadenze

    Le fatture devono essere pagate per intero, in fondi liberati, dal Cliente, entro 30 giorni dalla ricezione, su un conto bancario designato per iscritto da LingoYou Group Srl, salvo diverso accordo.
    Il pagamento emesso in ritardo darà diritto alla Società di:

    • applicare interessi su tutte le somme dovute secondo questi Termini a un tasso del 5% al mese sopra il tasso di riferimento della Banca d’Italia (o al limite legale superiore, se inferiore a tale importo);
    • sospendere i Servizi fino al completo pagamento. La scadenza per il pagamento sarà essenziale per il Contratto.

    Gli sconti inclusi nei prezzi preventivati sono applicabili solo se le fatture vengono pagate entro 30 giorni dalla ricezione.

    20.8 Valuta e imposte

    Tutti i Servizi sono fatturati in EUR salvo esplicita indicazione contraria.
    Se la valuta locale dell’Utente non è EUR, verrà automaticamente convertita. L’IVA è inclusa solo dove espressamente indicato.

    20.9 Conferma dell’Ordine e accettazione

    Un Contratto si forma solo quando:

    • il Cliente accetta il Preventivo, e
    • la Società conferma di essere in grado di fornire i Servizi.

    Se un Ordine non può essere accettato, il Cliente sarà avvisato e non verrà addebitato alcun importo.
    Quando verranno richiesti Servizi alla Società o la stessa sarà contattata per la fornitura dei Servizi, verrà emesso un Preventivo. Qualsiasi Preventivo non sarà finale o vincolante per nessuna delle due parti, finché l’ambito e il prezzo dei Servizi non saranno concordati, momento in cui il Preventivo sarà considerato parte dell’Ordine.

    20.10 Cancellazioni e rimborsi

    In caso di cancellazione di un ordine di acquisto da parte del Cliente, LingoYou Group Srl si riserva il diritto di addebitare al Cliente l’intero importo per i Servizi. LingoYou Group Srl fornirà al Cliente i dettagli completi delle condizioni di cancellazione su richiesta.

    Gli sconti inclusi nei prezzi preventivati sono applicabili solo se le fatture vengono pagate entro 30 giorni dalla ricezione.

    20.11 Fatture contestate

    Se il Cliente ritiene che una fattura sia errata, deve notificare la Società entro tre (3) giorni dalla data della fattura. Nessun interesse sarà accumulato durante il periodo di contestazione. Al momento dell’ordine, fornendo i propri dati, è dovere del Cliente essere attento e garantire che le informazioni fornite siano veritiere e accurate. Tutti i rimborsi saranno applicabili secondo la politica di rimborso.

    20.12 Accettazione dell’Ordine

    Se la Società non sarà in grado di accettare l’Ordine pervenuto dal Cliente, quest’ultimo verrà informato di ciò e non sarà addebitato per i Servizi.
    Un numero d’Ordine verrà assegnato all’Ordine e lo stesso numero verrà comunicato nel momento di accettazione dell’Ordine. Ricevere indicazione del numero dell’Ordine ogni volta che saremo contattati riguardo all’Ordine e ai Servizi richiesti sarà molto utile per un’identificazione univoca dello stesso.

    20.13 Ordini rifiutati

    Potremmo rifiutare o non essere in grado di elaborare il tuo ordine qualora:

    • la tua carta o il tuo account PayPal non autorizzino il pagamento del prezzo di acquisto;
    • non soddisfi i requisiti di idoneità per effettuare l’ordine indicati sopra;
    • sia tenuto a pagare i Servizi al momento della loro erogazione o secondo quanto specificato nel Preventivo (a seconda di quale evento si verifichi per primo). In caso di mancato pagamento entro la data di scadenza, potremo applicare interessi di mora sull’importo scaduto al tasso del quattro per cento (4%) annuo in aggiunta al tasso base di riferimento applicato di volta in volta dalla Royal Bank of Scotland plc. Tali interessi matureranno giornalmente, a decorrere dalla data di scadenza e fino alla data dell’effettivo pagamento dell’importo dovuto, sia prima che dopo un’eventuale pronuncia giudiziale. Il Cliente è tenuto a corrispondere gli interessi maturati unitamente a qualsiasi importo scaduto.
    1. Diligenza professionale e doveri della Società

    La Società eseguirà i servizi di intermediazione con diligenza professionale e selezionerà interpreti e traduttori di provata affidabilità. Tuttavia, la Società non sarà direttamente responsabile per le loro azioni, salvo nei casi di grave negligenza o dolo. In caso di problemi, i canali per contattare il supporto sono quelli espressi sui Siti Web www.lingoyou.com, www.congressiinternazionali.it e www.rafiky.net.

    1. Certificazioni ISO

    La Società è certificata in conformità con gli standard ISO riconosciuti a livello internazionale, inclusi ISO 17100 per i servizi di traduzione e ISO 9001 per i sistemi di gestione della qualità.

    22.1 ISO 17100 – Servizi di Traduzione Certificati

    Questa certificazione attesta che i processi di traduzione della Società sono conformi a rigorosi requisiti relativi alla qualificazione e competenza dei professionisti linguistici, alla revisione sistematica dei contenuti tradotti e all’applicazione di procedure di controllo qualità documentate in tutte le fasi del flusso di lavoro di traduzione.
    Per i Clienti, ciò significa che i servizi di traduzione sono svolti da traduttori qualificati e sono soggetti a processi di revisione strutturata e validazione, in linea con gli standard professionali riconosciuti.

    22.2 ISO 9001 – Sistema di Gestione della Qualità

    La certificazione ISO 9001 conferma che la Società opera un sistema di gestione della qualità orientato al miglioramento continuo, alla trasparenza dei processi e alla soddisfazione del cliente. In questo ambito, ogni progetto è gestito e monitorato in conformità con procedure definite, con l’obiettivo di garantire affidabilità, tempestività e coerenza nella fornitura dei Servizi.

    Il Cliente riconosce che queste certificazioni si riferiscono ai processi interni della Società e ai sistemi organizzativi e non costituiscono una garanzia di prestazione senza errori o di un risultato specifico oltre agli obblighi contrattuali espressamente assunti dalla Società.

    1. Sospensione e modifica del servizio

    La Società si riserva il diritto di:

    1. a) sospendere temporaneamente i Servizi per aggiornarli e/o modificarli, previa comunicazione all’Utente via e-mail;
      b) modificare la funzionalità e/o la struttura del proprio sistema, quando necessario per motivi tecnico-operativi, al fine di garantire agli Utenti un elevato standard di sicurezza del sistema informatico;
      c) sospendere la fornitura dei Servizi nel caso in cui le Autorità competenti comunichino un uso fraudolento, errato o altrimenti illecito dei Servizi;
      d) sospendere i Servizi in caso di mancato rispetto da parte dell’Utente di abusi evidenti, come la creazione di materiale che sia discriminatorio, inciti comportamenti violenti, fraudolenti o altrimenti illeciti;
      e) sospendere i Servizi in caso di mancato, errato e/o ritardato pagamento della tariffa prevista.

    Possiamo sospendere la fornitura/consegna dei Servizi al Cliente. Potremmo dover sospendere la fornitura dei Servizi per i seguenti motivi:

    (a) dobbiamo affrontare problemi tecnici o apportare modifiche tecniche minori;
    (b) aggiornare i Servizi per essere conformi a cambiamenti nelle leggi e nei regolamenti applicabili; o
    (c) apportare modifiche ai Servizi come richiesto dal Cliente o notificato dalla Società al Cliente.

    Contatteremo il Cliente in anticipo per informarlo che sospenderemo la fornitura dei Servizi, a meno che il problema non sia urgente o un’emergenza. Se dovessimo sospendere la fornitura dei Servizi per più di un (1) mese, regoleremo il prezzo in modo che il Cliente non paghi per i Servizi durante il periodo di sospensione. Il Cliente potrà contattarci per terminare il contratto di fornitura dei Servizi qualora i Servizi dovessero essere sospesi, o se la sospensione dovesse essere notificata, per un periodo superiore a un (1) mese e restituiremo qualsiasi somma già pagata in anticipo per i Servizi, relativamente al periodo successivo alla cessazione dell’accordo. Se parte dei Servizi saranno già stati forniti, verrà rimborsato al Cliente una somma proporzionale al saldo dei Servizi rimanenti.

    Possiamo anche sospendere la fornitura dei Servizi se il Cliente non paga. Se il Cliente non ci paga per i Servizi quando dovuto e non effettua il pagamento entro due (2) giorni lavorativi dalla nostra sollecitazione, potremmo sospendere la fornitura dei Servizi fino a quando non avremo ricevuto i pagamenti dovuti. Contatteremo il Cliente per informarlo che sospenderemo la fornitura dei Servizi. Non sospenderemo i Servizi se il Cliente contesta la fattura non pagata. Non addebiteremo al Cliente alcun costo per i Servizi durante il periodo di sospensione. Oltre alla sospensione dei Servizi, potremmo anche addebitare interessi sui pagamenti in ritardo.

    Non siamo responsabili per ritardi al di fuori del nostro controllo. Se la nostra fornitura dei Servizi subisce ritardi a causa di un accadimento al di fuori del nostro controllo, contatteremo il Cliente non appena possibile per informarlo e faremo il possibile per minimizzare l’effetto del ritardo. Fatta questa comunicazione, non saremo responsabili per ritardi causati dall’accadimento, ma se dovesse esserci il rischio di un ritardo sostanziale, il Cliente potrebbe contattarci per terminare il Contratto e ricevere un rimborso per i Servizi già pagati ma non ricevuti.

    1. Consegne

    Le date di consegna per i progetti di traduzione seguono le indicazioni dell’Ordine. Salvo diversa indicazione, la consegna è digitale. I costi per la consegna fisica sono a carico del Cliente.
    La Società non è responsabile per i ritardi postali o da corriere.

    1. Rimborsi e cancellazioni

    Tutti gli acquisti per i progetti di traduzione sono definitivi, salvo quanto previsto dalla legge obbligatoria.
    Le cancellazioni da parte del Cliente possono comportare penalità e non danno diritto al Cliente a rimborsi per Servizi parzialmente utilizzati.
    I costi non rimborsabili (commissioni bancarie, spese varie, ecc.) sono sempre a carico del Cliente.

    La data di consegna dei Servizi sarà la data risultante dall’Ordine. Il metodo di consegna dell’Ordine sarà quello che riterremo più appropriato a nostra discrezione. Come regola generale, salvo diversa specifica per iscritto, le consegne degli Ordini avverranno in formato digitale. Eventuali costi per l’esecuzione e la consegna di un Ordine tramite mezzi analogici (es. tramite servizio postale o corriere espresso) saranno interamente a carico del Cliente. Non saremo responsabili per eventuali errori, ritardi, omissioni o guasti imputabili al servizio postale o al corriere durante la consegna dei Servizi previsti nell’Ordine.

    Tutte le transazioni devono essere considerate definitive e quindi non suscettibili di successivi resi, rimborsi o crediti. Come specificato sopra, il Fornitore, in caso di cancellazione da parte dell’Utente, può applicare penalità. L’unica eccezione è quando le leggi applicabili nella giurisdizione dell’Utente dispongono diversamente. In ogni caso, la cancellazione del Contratto per il Cliente è sempre possibile, previa applicazione delle penalità come indicato (salvo regolamenti particolari applicabili all’Utente in virtù del suo status di consumatore). Seguendo le normative rilevanti, tuttavia, un rimborso per Servizi anche parzialmente utilizzati è escluso.

    Tutte le cancellazioni devono essere fatte per iscritto e inviate via e-mail. La data di ricezione dell’e-mail sarà considerata la data in cui la cancellazione è valida.

    1. Nessun rimborso per:

    Si specifica che, anche in caso di rimborso, tutti i costi non rimborsabili, come commissioni bancarie, costi bancari sostenuti, spese varie e commissioni per il rimborso, saranno addebitati interamente.

    Non vi è diritto a rimborso per:

    • non utilizzo totale o parziale;
    • dati forniti/dichiarazioni che sono parzialmente o completamente imprecise o false.

    Ci riserviamo il diritto di sospendere o posticipare la data di consegna/fornitura del Servizio o di terminare il Contratto se si dovesse verificare uno degli eventi specificati di seguito:

    • evento di forza maggiore;
    • necessità di risolvere alcuni problemi tecnici o apportare modifiche tecniche minori;
    • necessità di aggiornare i nostri Servizi affinché siano conformi alle leggi e ai requisiti normativi pertinenti;
    • sono state richieste aggiunte o modifiche all’Ordine;
    • il Cliente non rispetta le regole applicabili (inclusa la creazione di materiale che sia discriminatorio, inciti comportamenti violenti, fraudolenti o comunque illeciti);
    • si verifichi un pagamento non effettuato, inesatto e/o ritardato della tariffa stabilita;
    • altre situazioni a discrezione esclusiva del Fornitore.

    Occasionalmente, potrebbe essere necessario apportare modifiche ai Servizi, ad esempio per adattarli ai cambiamenti nelle leggi e nei regolamenti pertinenti, o per incorporare modifiche tecniche minori come, ma non limitate a, questioni linguistiche regionali, tipografiche o dialettali.

    1. Ritardi fuori dal controllo della Società

    Se si verificano ritardi a causa di circostanze al di fuori del controllo della Società, quest’ultima non sarà responsabile. Il Cliente potrà terminare il Contratto e ottenere un rimborso per i Servizi non forniti se il ritardo diventa sostanziale.

    1. Obblighi dell’Utente/Cliente

    L’Utente è esclusivamente responsabile per il contenuto del materiale coperto dai Servizi, la sua autenticità e legalità, nonché la sua correttezza formale e sostanziale e completezza (ad esempio, contenuti scientifici e tecnici).

    L’Utente si impegna a fornire materiale in buone condizioni e in formati leggibili, riconoscendo che la Società e i suoi traduttori non effettueranno correzioni grammaticali o formali sul materiale originale, né sarà in alcun modo responsabile per traduzioni stilisticamente insoddisfacenti.

    L’Utente è pienamente responsabile della correttezza delle informazioni fornite durante la fase di richiesta, con particolare riferimento alle lingue di traduzione richieste, prendendo atto che, salvo diverso accordo, la lingua ufficiale del paese indicato sarà considerata come lingua di traduzione, escludendo quindi forme regionali o dialettali.

    L’Utente non può in alcun modo trasferire questo contratto a terzi.

    L’Utente indennizza la Società da qualsiasi responsabilità civile o penale derivante dall’uso dei Servizi o in caso di inadempimento degli obblighi assunti con questo contratto.

    Il Cliente dovrà:

    • (a) cooperare pienamente con la Società;
    • (b) fornire tempestivo accesso a strutture, dati e materiali necessari per i Servizi;
    • (c) garantire che tutte le informazioni e i Materiali in ingresso siano accurati e completi;
    • (d) preparare e mantenere i locali pertinenti alla fornitura del Servizio, inclusa la rimozione di materiali pericolosi, se applicabile;
    • (e) rispettare tutte le normative di sicurezza applicabili nei locali del Cliente;
    • (f) mantenere l’Attrezzatura del Cliente in condizioni di buon funzionamento;
    • (g) ottenere tutte le licenze e le approvazioni necessarie per la fornitura dei Servizi;
    • (h) proteggere l’Attrezzatura della Società e utilizzarla solo secondo le istruzioni.

    29.1 Non sollecitazione

    Il Cliente dovrà pagare a LingoYou Group Srl, su richiesta, tutti i costi, le spese o le perdite ragionevoli sostenute o subite da LingoYou Group Srl (compreso, senza limitazioni, qualsiasi perdita diretta, indiretta o consequenziale, perdita di profitto e danno alla reputazione, danno alla proprietà e quelli derivanti da lesioni o decessi di persone e perdita di opportunità per impiegare risorse altrove) derivanti direttamente o indirettamente da frodi, negligenza, inadempimento o ritardo nell’adempimento di qualsiasi obbligo ai sensi del Contratto, a condizione che LingoYou Group Srl confermi per iscritto tali costi, spese e perdite al Cliente.

    Il Cliente non dovrà, senza il previo consenso scritto di LingoYou Group Srl, in alcun momento dalla data del Contratto fino alla scadenza di tre mesi dopo l’ultima data di prestazione dei Servizi, sollecitare o rimuovere LingoYou Group Srl o impiegare (o tentare di impiegare) qualsiasi persona che sia stata, o che sia stata, impiegata come dipendente, consulente o subappaltatore di LingoYou Group Srl nella fornitura dei Servizi.

    Qualsiasi consenso dato da LingoYou Group Srl sarà soggetto al pagamento da parte del Cliente a LingoYou Group Srl di una somma equivalente al 15% dello stipendio annuo attuale dell’impiegato, consulente o subappaltatore di LingoYou Group Srl o, se superiore, al 15% dello stipendio annuo pagabile dal Cliente a tale impiegato, consulente o subappaltatore.

    1. Responsabilità della Società

    La Società (LingoYou Group Srl):

    • dovrà fare ragionevoli sforzi per fornire i Servizi e per consegnare l’Attrezzatura al Cliente;
    • dovrà fare ragionevoli sforzi per rispettare le date di prestazione specificate nell’Ordine d’Acquisto, ma tali date saranno solo stime e il tempo non sarà essenziale per l’esecuzione dei Servizi;
    • dovrà fare tutti i ragionevoli sforzi per rispettare tutte le norme e regolamenti di sicurezza e tutte le altre ragionevoli richieste di sicurezza applicabili presso i locali del Cliente e che sono state comunicate, a condizione che non sarà ritenuta responsabile ai sensi del Contratto se, come risultato di tale osservazione, violerà uno qualsiasi dei propri obblighi ai sensi del Contratto;
    • può fornire i Servizi in più rate; tali rate saranno obblighi separati e nessuna violazione di una o più di esse darà diritto al Cliente di annullare le rate successive o rifiutare il Contratto;
    • non garantisce che i Servizi soddisferanno i requisiti specifici del Cliente e non garantisce che i Servizi siano ininterrotti o privi di errori. Inoltre, LingoYou Group Srl non fa dichiarazioni sull’uso dei Servizi in termini di accuratezza, correttezza, affidabilità o altro;
    • dovrà fornire i suoi servizi di intermediazione secondo la migliore diligenza professionale, impegnandosi a identificare traduttori e interpreti esperti e di provata affidabilità; tuttavia, non sarà direttamente responsabile per il lavoro di questi, salvo nei casi di dolo o grave negligenza;
    • nel rispetto degli obblighi di equità e buona fede previsti dagli articoli 1175 e 1275 del Codice Civile, informerà il Fornitore, direttamente e tempestivamente, di eventuali difetti di conformità durante l’esecuzione del servizio. Solo in caso di contestazione tempestiva (entro 5 giorni lavorativi), il Fornitore potrà porre rimedio al difetto rilevato. In caso di mancata contestazione tempestiva, non sarà possibile richiedere alcun risarcimento. Il Fornitore non sarà nemmeno ritenuto responsabile per difetti attribuibili all’utente o a terzi non legati alla fornitura dei servizi.
    1. Proprietà Intellettuale

    Durante qualsiasi relazione contrattuale, negoziazione, presentazione di idee, uso del Sito Web, acquisto di servizi, prodotti e simili, il Fornitore ha piena proprietà intellettuale su qualsiasi materiale non prodotto dall’Utente.
    I “contenuti generati dall’Utente” sono definiti come qualsiasi contenuto prodotto e/o aggiunto dall’utente oltre a quello già presente nel Sito Web (incluso il materiale da tradurre). Tutti i contenuti caricati dagli utenti sul Sito Web sono contenuti generati dall’Utente.

    Il Fornitore non controlla e non si assume alcuna responsabilità riguardo all’adeguatezza del contenuto caricato/creato dall’utente, alle eventuali violazioni di copyright, marchi o altri diritti.

    Il Fornitore non si assume alcuna responsabilità per le violazioni commesse dagli utenti con il materiale caricato da loro.

    Si specifica, inoltre, che ogni contenuto su questo Sito Web è protetto da diritti d’autore, inclusi i diritti d’autore di terzi.

    Il Cliente riconosce che, se LingoYou Group Srl non possiede alcun Materiale Preesistente, l’uso dei diritti sui Materiali Preesistenti da parte del Cliente è soggetto all’ottenimento di una licenza scritta (o sub-licenza) dal/i licenziatario/i in questione, secondo i termini che permetteranno a LingoYou Group Srl di concedere tali diritti al Cliente.

    31.1 Proprietà dei deliverables linguistici consegnati

    Fatto salvo il pieno pagamento delle tariffe dovute, tutti i deliverables linguistici finali espressamente prodotti per il Cliente in un Ordine confermato (inclusi traduzioni, revisioni, trascrizioni o altri output scritti concordati) saranno considerati assegnati al Cliente per gli scopi e gli usi contemplati nell’Ordine pertinente.
    Tale assegnazione si applicherà esclusivamente all’output finale consegnato e non si estenderà a qualsiasi materiale preesistente, metodologie, strumenti, database, modelli, risorse linguistiche o soluzioni tecnologiche utilizzate dalla Società o dai suoi subappaltatori nell’esecuzione dei Servizi.

    31.2 Proprietà dei Servizi di interpretariato

    Per i servizi di interpretariato, assistenza linguistica in tempo reale e altri Servizi orali, il Cliente riconosce che tali Servizi non danno luogo alla creazione di un’opera fissa o riproducibile.
    Pertanto, non vengono trasferiti o assegnati diritti di proprietà intellettuale in relazione alle interpretazioni orali, eccetto nei casi in cui una registrazione audio o audiovisiva sia espressamente concordata per iscritto e legalmente consentita.

    31.3 Memorie di traduzione, glossari e banche dati linguistiche

    Su espressa richiesta scritta e previo accordo separato, la Società può concordare di fornire o separare risorse linguistiche specifiche per il Cliente.
    Il Cliente riconosce e accetta che:

    1. a) memorie di traduzione, glossari, banche dati terminologiche, file di allineamento e risorse linguistiche simili create, aggiornate o arricchite durante la fornitura dei Servizi costituiscono opere intellettuali indipendenti e/o banche dati di proprietà della Società o dei suoi licenziatari, salvo diverso accordo scritto;
    2. b) tali risorse linguistiche possono incorporare segmenti, termini o strutture derivati dai materiali del Cliente, a condizione che qualsiasi riutilizzo avvenga in forma aggregata, anonima e non identificabile;
    3. c) salvo esplicito accordo scritto, il Cliente non acquisisce diritti di proprietà sulle memorie di traduzione, glossari o banche dati della Società, né alcun diritto di estrarli, riutilizzarli o replicarli al di fuori dell’ambito dei Servizi.

    31.4 Output assistiti da IA e abilitati dalla tecnologia

    Nel caso in cui i Servizi comportino l’uso di soluzioni assistite da IA, automatizzate o abilitate dalla tecnologia (inclusi traduzione automatica, interpretariato IA, trascrizione o sottotitolaggio):

    1. a) la proprietà dell’output finale validato consegnato al Cliente, se presente, seguirà le regole stabilite in questa Sezione;
    2. b) qualsiasi output intermedio, dati di formazione, prompt, modelli, embedding, annotazioni o contenuti generati dal sistema rimarranno di proprietà esclusiva della Società o dei suoi fornitori tecnologici;
    3. c) la Società può utilizzare dati linguistici anonimizzati e non identificabili generati durante la fornitura dei Servizi per il miglioramento del sistema, il miglioramento della qualità, la formazione dei modelli e le analisi interne, a condizione che tale utilizzo non divulghi informazioni confidenziali o dati personali del Cliente.
    4. Protezione dei Dati

    La legislazione sulla protezione dei dati include il Data Protection Act 1998, le Direttive Europee 95/46 e 2002/58/EC e qualsiasi altra legislazione e/o regolamento che le implementi o adotti, o che le modifichi, sostituisca, ripristini o consolidi, incluso il GDPR.

    LingoYou Group Srl è il Titolare del trattamento ai fini della legislazione sulla protezione dei dati. Il Titolare del trattamento è colui che determina come LingoYou Group Srl elabora i dati personali ai sensi di questi termini e condizioni.

    Il trattamento dei Dati Personali da parte di LingoYou Group Srl da parte di qualsiasi Responsabile del trattamento sarà soggetto esclusivamente alle disposizioni di questi termini e condizioni e alle istruzioni del Titolare del trattamento.

    LingoYou Group Srl può trattare i dati personali raccolti dal Cliente in conformità con la Politique de confidentialité di LingoYou Group Srl, disponibile sui nostri Siti Web.

    Se dovessero sorgere domande, commenti o richieste riguardanti le pratiche di trattamento dei dati di LingoYou Group Srl, ti invitiamo a contattare info@congressiinternazionali.it o info@lingoyou.com.

    1. Inizio e durata dell’Accordo

    Il presente Accordo entra in vigore dalla data indicata nel Preventivo o nell’accettazione dell’Ordine e rimarrà valido per la durata specificata in esso.
    I Servizi iniziano dalla data in cui la Società accetta formalmente l’Ordine di Acquisto del Cliente e continuano per il periodo definito nell’Ordine applicabile.

    1. Recesso e risoluzione dell’Accordo

    Il diritto di recesso, dopo la ricezione della conferma dell’ordine da parte della Società, è espressamente escluso. La Società può risolvere il contratto e la fornitura dei Servizi in qualsiasi momento e senza rimborso nel caso in cui si verifichi un comportamento inappropriato o venga fornito materiale dall’Utente.

    34.1 Diritti di risoluzione reciproci

    Fermo restando qualsiasi altro diritto o rimedio che le parti possano avere, ciascuna parte può risolvere il Contratto senza responsabilità verso l’altra parte dando immediata notifica all’altra se:

    (a) l’altra parte non paga alcuna somma dovuta ai sensi del Contratto alla data di scadenza e rimane in default per non meno di sette giorni dopo essere stata avvisata per iscritto di effettuare tale pagamento;
    (b) l’altra parte commette una violazione sostanziale di uno dei termini del Contratto e (se tale violazione viene sanata) non riesce a correggerla entro 30 giorni dopo la notifica scritta della violazione; o
    (c) l’altra parte viola ripetutamente uno qualsiasi dei termini del Contratto in modo tale da giustificare ragionevolmente l’opinione che la sua condotta sia incompatibile con l’intento o la capacità di dare esecuzione ai termini del Contratto;
    (d) l’altra parte sospende, o minaccia di sospendere, il pagamento dei propri debiti o è incapace di pagare i debiti man mano che scadono o ammette di non essere in grado di pagarli; o
    (e) l’altra parte entra in negoziati con tutti o alcuni dei suoi creditori al fine di rinegoziare uno dei suoi debiti, o propone o entra in un compromesso o accordo con i suoi creditori; o
    (f) viene presentata una petizione, viene dato un avviso, viene adottata una risoluzione o viene emesso un ordine per o in relazione alla liquidazione dell’altra parte;
    (g) viene presentata una petizione in tribunale, o viene emesso un ordine, per la nomina di un amministratore o se viene dato un avviso di intenzione di nominare un amministratore o se viene nominato un amministratore dell’altra parte;
    (h) il titolare di un diritto di pegno sui beni di tale altra parte ha acquisito il diritto di nominare o ha nominato un ricevitore amministrativo; o
    (i) una persona acquisisce il diritto di nominare un ricevitore sui beni dell’altra parte o un ricevitore sui beni dell’altra parte; o
    (j) un creditore dell’altra parte attacca o prende possesso di, o un’esecuzione, un sequestro o altro procedimento viene imposto, applicato o agito su, tutto o parte dei suoi beni e tale sequestro o procedimento non viene rimosso entro 14 giorni; o
    (k) si verifica un evento o vengono intrapresi procedimenti contro l’altra parte in qualsiasi giurisdizione alla quale essa è soggetta che ha un effetto equivalente o simile a uno degli eventi sopra menzionati; o
    (l) l’altra parte sospende o cessa, o minaccia di sospendere o cessare, di svolgere tutto o una parte sostanziale delle sue attività;
    (m) vi è un cambiamento di controllo dell’altra parte (come definito nella Sezione 574 del Capital Allowances Act 2001).

    34.2 Effetti della risoluzione

    Alla risoluzione del Contratto per qualsiasi motivo:

    1. a) il Cliente dovrà immediatamente pagare a LingoYou Group Srl tutte le fatture non pagate e gli interessi di LingoYou Group Srl e, per quanto riguarda i Servizi forniti ma per i quali non è stata emessa fattura, LingoYou Group Srl potrà emettere una fattura, che dovrà essere pagata immediatamente alla ricezione;
    2. b) il Cliente dovrà restituire tutta l’Attrezzatura, i Materiali preesistenti e le Consegne a LingoYou Group Srl. Se il Cliente non dovesse adempiere, LingoYou Group Srl potrà entrare nei locali del Cliente e prenderne possesso. Fino a quando non saranno restituiti o recuperati, il Cliente sarà l’unico responsabile per la loro custodia;
    3. c) i diritti e i debiti maturati dalle parti al momento della risoluzione e la continuazione di qualsiasi disposizione espressamente indicata come sopravvissuta o implicitamente sopravvissuta alla risoluzione non saranno influenzati;
    4. d) LingoYou Group Srl cesserà di fornire i Servizi;
    5. e) il Cliente non avrà diritto a rimborsi o tariffe per l’uso, o ad alcun altro tipo di compenso, pro-rata o meno;
    6. f) ogni somma dovuta al LingoYou Group Srl diventerà immediatamente esigibile, e
    7. g) LingoYou Group Srl potrà eliminare i dati archiviati del Cliente entro 30 giorni.

    Tutte le sezioni dei Termini che espressamente prevedono la permanenza, o che per loro natura dovrebbero permanere, permarranno alla risoluzione dei Termini, incluse, senza limitazione, le indennità, le esclusioni di garanzia e le limitazioni di responsabilità.

    34.3 Regole aggiuntive per la risoluzione

    La Società può risolvere i Servizi in qualsiasi momento, con o senza causa, con preavviso scritto.
    Alla risoluzione:

    • i Servizi cessano immediatamente;
    • non sono dovuti rimborsi o crediti, salvo che la legge obbligatoria disponga diversamente;
    • tutte le tariffe in sospeso diventano immediatamente esigibili;
    • la Società può eliminare i dati archiviati del Cliente entro trenta (30) giorni.
    1. Force majeure

    LingoYou Group Srl non sarà responsabile nei confronti del Cliente ai sensi del Contratto qualora sia impedito alla Società oppure la stessa abbia ritardi nell’esecuzione dei propri obblighi ai sensi del Contratto o nell’esecuzione della propria attività a causa di atti, eventi, omissioni o incidenti al di fuori del suo ragionevole controllo, inclusi (ma non limitati a) scioperi, blocchi o altre controversie industriali (coinvolgenti la forza lavoro di LingoYou Group Srl o di qualsiasi altra parte), guasti di un servizio pubblico o di una rete di trasporto, disastri naturali, guerra, sommosse, disordini civili, danni dolosi, conformità con qualsiasi legge o ordine governativo, regola, regolamento o direttiva, incidente, guasto di impianti o macchinari, incendio, inondazione, tempesta o guasto di fornitori o subappaltatori.

    1. Modifiche

    LingoYou Group Srl può, di volta in volta e senza preavviso, modificare i Servizi per conformarsi a qualsiasi requisito di sicurezza o legale applicabile, a condizione che tali modifiche non influiscano materialmente sulla natura, sull’ambito o sul costo dei Servizi.
    Nessuna variazione del Contratto o di questi Termini o di qualsiasi documento a essi riferito sarà valida se non effettuata per iscritto e firmata da entrambe le parti.

    Ci riserviamo il diritto, a nostra discrezione, di cambiare, modificare, aggiungere o rimuovere porzioni dei Termini (collettivamente, “Modifiche”), in qualsiasi momento. Potremmo notificare al Cliente le Modifiche inviando una e-mail all’indirizzo identificato nell’Account di riferimento o pubblicando una versione aggiornata dei Termini incorporando le Modifiche sul nostro Sito Web.

    1. Rinunce

    Una rinuncia a qualsiasi diritto ai sensi del Contratto è efficace solo se effettuata per iscritto e si applica esclusivamente alle circostanze per le quali è stata concessa. Nessun fallimento o ritardo da parte di una delle parti nell’esercizio di qualsiasi diritto o rimedio ai sensi del Contratto o per legge costituirà una rinuncia a tale diritto o rimedio, né precluderà o limiterà il suo ulteriore esercizio. Nessun singolo o parziale esercizio di tale diritto o rimedio precluderà o limiterà il successivo esercizio dello stesso diritto o rimedio.

    Salvo quanto espressamente previsto diversamente, i diritti ai sensi del Contratto sono cumulativi e non escludono i diritti previsti dalla legge.

    1. Separabilità

    Se una disposizione del Contratto viene dichiarata invalida, illegale o inapplicabile da qualsiasi tribunale o altra autorità competente, tale disposizione verrà modificata nel minimo necessario o considerata eliminata, mentre le disposizioni rimanenti resteranno pienamente applicabili.

    Se una clausola, una disposizione del Contratto o una parte di una disposizione del Contratto è ritenuta invalida, illegale o inapplicabile, le parti negozieranno in buona fede per sostituirla con una disposizione valida che migliori il risultato commerciale originario.

    1. Intero Accordo

    Il presente Accordo costituisce l’intera comprensione tra le parti e sostituisce tutti gli accordi precedenti o le rappresentazioni. Ogni parte riconosce che, nello stipulare il Contratto, non ha fatto affidamento su, e non avrà alcun diritto o rimedio riguardo, alcuna rappresentazione, garanzia o assicurazione (che sia fatta per negligenza o innocenza) (salvo in caso di violazione del contratto). Nulla in questa clausola limita o esclude la responsabilità per frode.

    1. Cessione o trasferimento

    Il Cliente non può cedere, trasferire, gravare, ipotecare, subappaltare o altrimenti gestire i propri diritti o obblighi ai sensi del Contratto senza il previo consenso scritto dell’altra parte. LingoYou Group Srl può, a sua discrezione, cedere, trasferire, gravare, ipotecare, subappaltare o delegare in tutto o in parte i propri diritti e obblighi ai sensi del Contratto a terzi o agenti. Ogni parte agisce per conto proprio e non per il beneficio di altre persone.

    1. Pas de partenariat ou d'agence

    Niente nel Contratto è inteso a costituire, o sarà considerato come, una partnership o una joint venture di qualsiasi tipo tra le parti, né costituirà una parte come agente di un’altra parte per qualsiasi scopo. Nessuna delle parti avrà il potere di agire come agente o vincolare l’altra parte in alcun modo.

    1. Diritti di terzi

    Nessuna persona che non sia parte di questo Accordo ha diritti di far valere o fare affidamento sulle sue disposizioni.
    La Società può cedere o trasferire questo Accordo a qualsiasi terza parte, comprese affiliate, filiali o società del gruppo, senza richiedere il consenso del Cliente.
    Il Cliente non può cedere l’Accordo senza il previo consenso scritto della Società.

    1. Siti web di terzi

    Il Sito Web può contenere link a siti di terzi (“Siti Esterni”) solo per comodità.
    La Società:

    • non è responsabile per il contenuto, l’accuratezza o il funzionamento dei siti esterni;
    • non approva i contenuti collegati;
    • non assume alcuna responsabilità per i rischi associati all’accesso ai siti esterni.

    Accedere ai siti di terzi è a rischio esclusivo dell’Utente e soggetto ai termini di tali terzi.

    1. Oggetto del Contratto

    Accettando questi Termini, il Cliente incarica la Società di fornire i Servizi descritti in ogni Ordine accettato. I servizi coperti dal Contratto, nella loro più ampia eccezione (che comprende tutti quelli compatibili con l’oggetto sociale del Fornitore) saranno collettivamente e individualmente indicati come “Servizi”.

    Nella misura in cui riguardano i nostri Servizi e l’Oggetto del Contratto di volta in volta, ci impegniamo a fornire informazioni accurate sulla specifica e sui prezzi. Tuttavia, possono verificarsi errori tipografici, informatici e di battitura. Per questo motivo, il Fornitore si riserva il diritto di correggere qualsiasi errore, imprecisione o omissione e di cambiare o aggiornare le informazioni (inclusi, senza limitazione, informazioni su testo, prezzi, disponibilità e descrizioni dei prodotti) in qualsiasi momento senza preavviso (prima di aver confermato un ordine).

    Il Cliente non può cedere il Contratto a terzi.

    1. Servizi e ordini
    • le funzionalità di acquisto del Sito Web sono disponibili per gli utenti di 18 anni o più. Utilizzando questo Sito Web, l’Utente dichiara di avere la piena capacità di stipulare un contratto vincolante. Il Fornitore, nel caso di un acquisto effettuato da una persona priva dei requisiti sopra indicati, si riserva il diritto di annullare l’acquisto trattenendo gli importi;
    • ogni richiesta di Servizi deve essere accompagnata da un Ordine contenente il prezzo concordato tra le parti. L’Accettazione dell’Ordine avviene quando il Cliente accetta il Preventivo e il Fornitore manifesta la propria disponibilità a eseguire l’incarico;
    • il Cliente è l’unico responsabile che possa verificare che l’Ordine sia completo e corretto. In particolare, è essenziale che l’Utente si assicuri che tutti i Servizi che intende acquistare siano correttamente inseriti nell’Ordine con le specifiche appropriate. Qualora desideri modificare l’Ordine, dovrà avvisarci per iscritto o via e-mail affinché possiamo inviargli un Preventivo corretto. In caso di accettazione, l’Ordine corretto e le eventuali modifiche del prezzo diventeranno parte dell’Ordine. Di conseguenza, la data di consegna dei nostri Servizi potrebbe essere modificata, salvo diverso accordo;
    • il Fornitore si riserva il diritto di rifiutare qualsiasi commissione a propria discrezione;
    • se un Servizio o un Ordine è elencato a un prezzo errato, con informazioni errate o con un prezzo errato, il Fornitore avrà il diritto, a propria discrezione e nella misura massima consentita dalla legge, di rifiutare o annullare la transazione in questione;
    • qualora il metodo di pagamento dell’Utente sia stato addebitato per un ordine successivamente annullato, il Fornitore emetterà un rimborso per lo stesso importo sul metodo di pagamento utilizzato;
    • in caso di cancellazione di un ordine da parte del Cliente, il lavoro già svolto sarà fatturato per intero, riservandosi il Fornitore di decidere, a sua discrezione, in che misura addebitare il lavoro ancora in sospeso e non svolto;
    • i prezzi e la disponibilità dei nostri Servizi sono soggetti a modifiche senza preavviso;
    • offerte di beni e servizi particolari possono essere soggette a specifici termini e condizioni contrattuali pubblicati sul Sito Web. In tal caso, i termini e le condizioni specifici per i singoli beni e servizi offerti prevarranno sui Termini e Condizioni inclusi, nel caso in cui siano in conflitto con questi ultimi.
    1. Politiche di esecuzione del servizio

    46.1 Materiale tecnico

    I testi tecnici devono essere supportati da documenti di riferimento per garantirne l’accuratezza. La Società replicherà il contenuto originale il più fedelmente possibile, ma non riscriverà o adatterà il materiale, salvo che ciò sia stato concordato.

    46.2 Unità di traduzione

    Salvo diverso accordo, le tariffe di traduzione sono basate sul conteggio delle parole della lingua di origine.

    Il Cliente è l’unico responsabile per la chiarezza, la leggibilità e la correttezza dei materiali inviati.

    46.3 Limiti di lingua e accuratezza

    Il Cliente riconosce che:

    • la traduzione o l’interpretazione avverrà nella lingua principale utilizzata dal paese o dalla comunità in questione (come specificato nell’Ordine), salvo diverso accordo tra le parti. Non garantiamo la fornitura dei Servizi in un dialetto particolare o in base a specifiche regole sintattiche e/o lessicali proprie di una regione, salvo che ciò venga precedentemente approvato da noi per iscritto e specificato nell’Ordine;
    • potrebbero verificarsi differenze nel conteggio delle parole tra il testo di origine e quello di destinazione;
    • nel caso in cui traduciamo o interpretiamo da o verso una lingua rara o un dialetto raro (riconosciuto da noi come tale ed espressamente dichiarato), non garantiamo e non saremo responsabili per eventuali errori o omissioni.

    46.4 Informazioni aggiuntive

    Per fornire correttamente i Servizi, potrebbe essere necessario ricevere informazioni e chiarimenti aggiuntivi. Nel caso in cui tali informazioni non vengano fornite tempestivamente o se dati errati o incompleti dovessero essere forniti, potremmo decidere di risolvere il Contratto o di modificare la data di consegna dei Servizi prevista nell’Ordine, posticipandola per il tempo che riteniamo necessario per recuperare il ritardo.

    1. Violazioni e indennizzo

    Il Cliente accetta di indennizzare e considerare indenne la Società, i suoi affiliati, i suoi funzionari, direttori, dipendenti e agenti da qualsiasi reclamo, danno, responsabilità, perdita, costo o spesa (comprese le ragionevoli spese legali) derivante da:

    • violazione del presente Accordo;
    • uso improprio del Sito Web, dei Contenuti o dei Servizi;
    • violazione dei diritti di terzi attraverso il contenuto inviato.

    La Società può assumere la difesa esclusiva di qualsiasi questione indennizzata e il Cliente accetta di cooperare pienamente.

    Inoltre, il Cliente accetta di difendere, indennizzare e considerare indenni noi e i nostri funzionari, direttori, dipendenti, successori, licenziatari e assegnatari da e contro qualsiasi reclamo, azione o richiesta, comprese, senza limitazione, le ragionevoli spese legali e contabili, derivanti o risultanti dalla violazione di questo Accordo o dall’uso improprio dei Contenuti o del Sito Web. Noi forniremo notifica al Cliente di qualsiasi reclamo, causa o procedimento e lo assisteremo, a sue spese, nella difesa di tale reclamo, causa o procedimento. Ci riserviamo il diritto, a spese del Cliente, di assumere la difesa esclusiva e il controllo di qualsiasi questione soggetta a indennizzo in base alla presente sezione. In tal caso, il Cliente accetta di cooperare con le richieste ragionevoli per assisterci nella difesa di tale questione.

    1. Rischio e responsabilità

    L’Utente è l’unico responsabile della scelta consapevole di utilizzare e/o acquistare uno dei servizi e prodotti offerti sul Sito Web.

    Il Fornitore può essere costretto a sospendere, interrompere o modificare qualsiasi prodotto offerto da o per conto di un terzo, se richiesto dagli organi competenti o dalla legge applicabile, senza preavviso e per qualsiasi motivo.

    Il Fornitore non sarà, inoltre, responsabile per ritardi, errori, interruzioni o malfunzionamenti ai sensi dei presenti Termini e Condizioni se il ritardo o il malfunzionamento è direttamente o indirettamente dovuto a cause al di fuori del suo controllo, tra cui, ma non limitato a:

    • atti straordinari, atti naturali e/o attribuibili a forza maggiore;
    • guasti o interruzioni delle reti di telecomunicazione, canali di comunicazione o sistemi informatici pubblici o privati;
    • atti o omissioni da parte di terzi per i quali non si è in alcun modo responsabili, dopo aver adottato tutti i sistemi di difesa più diligenti e prevedibili;
    • les retards, les pannes, les interruptions ou l'indisponibilité des services de tiers ;
    • scioperi, serrate, conflitti di lavoro, guerre, atti terroristici e sommosse.

    L’Utente comprende e accetta di utilizzare i Servizi venduti dal Fornitore a proprio rischio. Questa sezione non è esaustiva e non include tutti i rischi associati all’uso del Sito Web e all’acquisto dei Servizi. A tal fine, si consiglia di consultare anche il disclaimer alla fine di questo documento o ricercarlo sul Sito Web. Si ribadisce che il Fornitore non si assume alcuna responsabilità per eventuali danni personali, danni materiali o altre perdite, incidenti, ritardi, inconvenienti o irregolarità che possano verificarsi a causa di problemi al di fuori del suo controllo.

    1. Riservatezza

    49.1 Informazioni Confidenziali

    Sia la Società che il Cliente riconoscono che tutte le informazioni, i dati, i documenti, i risultati, il know-how, le specifiche, i processi, i contenuti tecnici o commerciali e qualsiasi materiale scambiato o condiviso in relazione a questo Accordo (“Informazioni Confidenziali”) sono strettamente confidenziali.

    49.2 Obblighi di riservatezza

    Entrambe le Parti si impegnano a:

    • trattare tutte le Informazioni Confidenziali con il massimo grado di attenzione;
    • utilizzare le Informazioni Confidenziali esclusivamente per l’esecuzione del presente Accordo;
    • astenersi dal divulgare le Informazioni Confidenziali a terzi senza il previo consenso scritto della Parte che le ha fornite;
    • garantire che i dipendenti, agenti, consulenti o subappaltatori a cui la divulgazione è strettamente necessaria rispettino gli stessi obblighi di riservatezza.

    La divulgazione è consentita solo nei casi in cui sia richiesta dalla legge, dalle autorità regolatorie o da un ordine del tribunale.

    Per i servizi di interpretariato in particolare, il Cliente dovrà mantenere strettamente riservate tutte le informazioni tecniche o commerciali, know-how, specifiche, invenzioni, processi o iniziative di natura confidenziale che sono state divulgate al Cliente da LingoYou Group Srl, dai suoi dipendenti, agenti, consulenti o subappaltatori e qualsiasi altra informazione confidenziale riguardante l’attività o i prodotti di LingoYou Group Srl che il Cliente potrebbe ottenere.

    Il Cliente può divulgare tali informazioni:

    • ai propri dipendenti, funzionari, rappresentanti, consulenti, agenti o subappaltatori che necessitano di conoscere tali informazioni per adempiere agli obblighi del Cliente ai sensi del Contratto;
    • se richiesto dalla legge, da un ordine del tribunale o da qualsiasi autorità governativa o regolatoria.

    Il Cliente dovrà garantire che i propri dipendenti, funzionari, rappresentanti, consulenti, agenti o subappaltatori a cui divulga tali informazioni rispettino questa Condizione. Il Cliente non utilizzerà tali informazioni per alcun altro scopo se non per l’esecuzione dei propri obblighi ai sensi del Contratto.

    Tutti i materiali, attrezzature e strumenti, disegni, specifiche e dati forniti da LingoYou Group Srl al Cliente (compresi i Materiali Preesistenti e le Attrezzature di LingoYou Group Srl) resteranno, in ogni momento, di proprietà esclusiva di LingoYou Group Srl, ma dovranno essere mantenuti dal Cliente in custodia a proprio rischio e in buone condizioni fino alla restituzione a LingoYou Group Srl e non potranno essere disposti o utilizzati se non in conformità con le istruzioni o le autorizzazioni scritte di LingoYou Group Srl.

    49.3 Licenza limitata per l’esecuzione del servizio

    Il Cliente concede alla Società una licenza non esclusiva, revocabile e limitata per l’uso dei materiali del Cliente strettamente ai fini dell’erogazione dei Servizi. Questa licenza termina automaticamente a completamento, ritiro o risoluzione dei Servizi.

    Tutti i diritti di proprietà intellettuale sui materiali coperti dai Servizi rimarranno di proprietà esclusiva dell’Utente, a condizione che le tariffe dovute alla Società siano state correttamente pagate.

    49.4 Licenza del Sito Web e limitazioni

    Il Sito Web è concesso in licenza in modo limitato, non esclusivo e non trasferibile per uso personale e non commerciale.
    La Società non garantisce:

    • l’accuratezza, la completezza o la tempestività dei contenuti del Sito Web;
    • che le descrizioni dei servizi siano prive di errori;
    • che il Sito Web funzioni senza interruzioni o difetti.

    Se il Sito Web non corrisponde a qualsiasi garanzia applicabile, l’unico rimedio disponibile per il Cliente è il rimborso del prezzo di acquisto, se presente.

    La Società non ha alcun obbligo di revisionare, monitorare o verificare i dati caricati dai clienti.

    La Società può limitare l’accesso ai Servizi in determinati paesi o giurisdizioni.
    Qualsiasi offerta fatta sul Sito Web è nulla laddove vietato dalla legge.

    49.5 Proprietà dei materiali

    Tutti i diritti di proprietà intellettuale sui materiali del Cliente rimarranno esclusivamente di proprietà del Cliente, a condizione che tutte le tariffe siano state correttamente pagate.

    Tutti i materiali forniti dalla Società—compresi i Materiali Preesistenti, gli strumenti, le specifiche e i dati—restano di proprietà esclusiva della Società e devono essere restituiti immediatamente alla risoluzione del Contratto.
    Il Cliente dovrà conservare tali materiali in modo sicuro e non potrà usarli o disporne se non espressamente autorizzato.

    1. Trattamento dei dati personali

    I dati personali trattati ai sensi del presente Accordo saranno trattati esclusivamente per l’esecuzione dei Servizi e in conformità con:

    • la Privacy e Cookies Policy della Società (disponibile su www.lingoyou.com);
    • il GDPR e altra legislazione applicabile sulla protezione dei dati.

    La Società agisce come Titolare del trattamento e può condividere i dati personali con:

    • personale interno;
    • traduttori/interpreti o fornitori di terze parti;
    • consulenti freelance per scopi contabili o amministrativi;
    • autorità o entità legalmente autorizzate a ricevere tali dati.

    Nel caso in cui i dati personali debbano essere trasferiti verso paesi non appartenenti all’UE per l’esecuzione contrattuale, il Cliente riconosce che la legislazione locale potrebbe non fornire protezioni a livello dell’UE.

    I dati personali saranno conservati per almeno tre (3) anni dopo il completamento del servizio, e successivamente per i periodi di conservazione previsti dalla legge.

    Gli interessati possono esercitare i propri diritti (accesso, rettifica, cancellazione, limitazione, opposizione) con richiesta scritta alla Società.

    1. Garanzia limitata

    Sul Sito Web della Società:

    • forniamo un’opportunità per usufruire dei Servizi offerti dal nostro Sito Web;
    • non forniamo alcuna garanzia che le descrizioni dei Servizi siano accurate, complete, affidabili, attuali o prive di errori. Se un Servizio offerto sul Sito Web non è come descritto, l’unico rimedio disponibile per l’Utente è informare la Società per prendere ulteriori provvedimenti.
    1. Limitazioni geografiche

    Ci riserviamo il diritto, ma non l’obbligo, di limitare l’uso o la fornitura di qualsiasi servizio a qualsiasi persona, regione geografica o giurisdizione. Possiamo utilizzare questo diritto a seconda della necessità. Ci riserviamo il diritto di sospendere qualsiasi Servizio in qualsiasi momento. Ogni offerta per fornire un Servizio su questo Sito Web è nulla laddove vietata dalla legge.

    1. Obblighi dell’Utente

    Il Cliente dovrà:

    • utilizzare il Sito Web e i Servizi in modo lecito;
    • non impersonare alcuna persona o entità;
    • non raccogliere dati per scopi competitivi;
    • non introdurre virus, codici dannosi, strumenti di scraping o sistemi di estrazione automatica;
    • non interferire con il corretto funzionamento del Sito Web;
    • non sovraccaricare l’infrastruttura tecnica del Sito Web;
    • non manipolare, bloccare o oscurare annunci o strumenti di sicurezza;
    • segnalare prontamente qualsiasi contenuto illecito o inappropriato scoperto.

    La Società si riserva il diritto di sospendere o terminare l’accesso senza preavviso se il Cliente dovesse violare questi obblighi.

    1. Copyright e marchi

    Tutti i contenuti sul Sito Web—compresi testi, grafiche, immagini, software, contenuti audiovisivi, design e dati—sono protetti da leggi sulla proprietà intellettuale.

    Il Cliente non può:

    • copiare, riprodurre, distribuire, modificare, visualizzare o creare opere derivate dal Contenuto;
    • concedere in sub-licenza, trasferire o vendere alcun Contenuto;
    • ritrasmettere il Contenuto se non espressamente autorizzato per iscritto.

    Tutti i marchi e i marchi di servizio che appaiono sul Sito Web sono di proprietà della Società o di terzi.
    Non viene concessa alcuna licenza per utilizzare tali marchi se non con esplicita autorizzazione scritta.

    La violazione di questo Articolo comporta la cessazione automatica del diritto dell’Utente di utilizzare il Sito Web e richiede la distruzione di qualsiasi contenuto copiato.

    1. Legge applicabile e Giurisdizione

    Il presente Accordo è regolato esclusivamente dalla legge italiana. Per tutte le questioni non espressamente disciplinate nel presente Accordo, si applica la legge italiana.

    Qualsiasi controversia relativa all’interpretazione, esecuzione o risoluzione dell’Accordo sarà di esclusiva competenza del Tribunale di Milano, fatto salvo per la tutela dei consumatori nei casi applicabili.

    1. Notifiche

    Salvo diversa indicazione, le notifiche devono essere effettuate per iscritto e consegnate:

    • personalmente,
    • tramite posta prepagata di prima classe o posta raccomandata, o
    • tramite corriere commerciale.

    Le notifiche avranno effetto al momento della consegna o, nel caso di notifiche inviate per posta, alle 9:00 del secondo giorno lavorativo successivo alla spedizione.
    Le notifiche via e-mail non costituiscono una notifica valida, salvo esplicito accordo.

    56.1 Modifiche

    Qualsiasi modifica al presente Accordo deve essere effettuata per iscritto e notificata al Cliente tramite e-mail o pubblicazione sul sito web della Società.
    Non è consentita una modifica unilaterale dei termini economici.

    56.2 Avviso di Privacy Ridotto

    Il Titolare del trattamento dei dati è LingoYou Group Srl, come sopra identificato. Attualmente non è previsto un Responsabile della Protezione dei Dati (DPO).

    Lo scopo del trattamento è la fornitura del Servizio, mentre la base legale è (1) l’esecuzione degli obblighi contrattuali, (2) il consenso esplicito, e (3) l’adempimento degli obblighi legali.
    I dati personali trattati sono quelli necessari per il completamento e l’esecuzione del contratto, raccolti sulla proposta di acquisto del servizio, che sono divulgati volontariamente, sebbene in modo necessario per godere dei prodotti.
    I dati personali saranno comunicati (1) ai nostri dipendenti, (2) ai fornitori terzi (ad esempio, traduttori), (3) a liberi professionisti e consulenti incaricati della gestione contabile e amministrativa dell’azienda, o (4) a soggetti a cui l’accesso ai dati è concesso per disposizioni di legge, regolamento o legislazione.
    Ogni Utente ha anche il diritto di presentare un reclamo formale all’Autorità Garante come indicato sul sito dell’Autorità.

    Accedendo o utilizzando questo Sito Web, si acconsente a uso, conservazione o trattamento dei propri dati personali secondo la nostra Politique de confidentialité.

    1. Accettazione delle clausole chiave

    Accettando il Preventivo, effettuando un Ordine, effettuando un pagamento o utilizzando i Servizi, il Cliente accetta espressamente, ai sensi degli articoli 1341 e 1342 del Codice Civile italiano, le seguenti clausole, che sono considerate particolarmente gravose e pertanto specificamente accettate:

    • Articolo 9 – Disposizioni tecniche per i Servizi di interpretariato;
    • Articolo 10 – Connessione Internet per eventi che prevedono Servizi di interpretariato;
    • Articolo 11 – LingoYou Aura/Rafiky;
    • Articolo 12 – Intelligenza Artificiale;
    • Articolo 13 – Esclusione di responsabilità;
    • Articolo 14 – Connessione Internet: limitazioni tariffarie e obblighi del cliente;
    • Articolo 20 – Tariffe e modalità di pagamento;
    • Articolo 31 – Proprietà intellettuale;
    • Articolo 34 – Recesso e risoluzione;
    • Articolo 44 – Oggetto del Contratto;
    • Articolo 45 – Servizi e Ordini;
    • Articolo 47 – Violazioni e indennizzo;
    • Articolo 48 – Rischio e responsabilità;
    • Articolo 49 – Riservatezza;
    • Articolo 55 – Legge applicabile e Giurisdizione.

    Il Cliente conferma di aver pienamente compreso e accettato gli effetti legali associati a queste disposizioni.

    1. Riepilogo del disclaimer finale

    L’Utente è l’unico responsabile della sua scelta consapevole di utilizzare e/o acquistare qualsiasi servizio o prodotto offerto sul Sito Web.
    Nella misura consentita dalla legge applicabile, gli utenti riconoscono che l’uso del sito è a loro esclusivo rischio. Il Sito Web è fornito “così come è” e “così come disponibile”.
    La navigazione e le informazioni disponibili sul Sito Web sono fruibili gratuitamente. Alcune delle informazioni contenute nel Sito Web sono solo a scopo informativo e, salvo diversa indicazione, non costituiscono una proposta contrattuale né un’offerta al pubblico ai sensi dell’articolo 1336 del Codice Civile, né un invito a offrire, né possono essere considerate vincolanti per la conclusione di un contratto o per qualsiasi negoziazione o relazione commerciale.
    Questo sito, pur presentando contenuti informativi e di aggiornamento, non è un giornale o, in ogni caso, un prodotto editoriale, soggetto alla disciplina dell’articolo 1, comma 3 della Legge 62 del 7.3.2001, poiché la pubblicazione dei contenuti informativi avviene senza alcuna periodicità, ma in modo sporadico e occasionale, senza che il Fornitore presenti alcuna organizzazione o linea editoriale.
    In nessun caso LingoYou Group Srl i suoi affiliati, fornitori di servizi, dipendenti, agenti, funzionari o direttori saranno responsabili per danni di qualsiasi tipo derivanti dall’uso, dall’impossibilità di usare il Sito Web, o risultanti da qualsiasi atto o omissione di tali professionisti di terzi.
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    Analogamente, le parti appena specificate non saranno ritenute responsabili per alcun contenuto presente sul Sito Web o per alcun servizio o articolo ottenuto tramite il Sito Web o portali sponsorizzati.
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    Né il Fornitore né alcuno dei suoi agenti sarà responsabile per il funzionamento o la prestazione di qualsiasi servizio offerto da terzi sul Sito Web (inclusi, ma non limitati a, compagnie aeree, società di trasporto, fornitori di servizi di intermediazione, guide, ecc.). Quanto sopra non pregiudica alcuna responsabilità che non possa essere esclusa o limitata ai sensi della legge applicabile.

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